A voir également:
- Elle est partie
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
- Conduit de cheminée partie commune ou privative - Forum Immobilier
- Ma femme est partie avec ma fille que faire - Forum Mariage
- Compteur électrique partie commune ou privative - Forum Louer un logement
- Partie commune branchée sur mon compteur edf sans mon accord ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
bonjour a vous et merci bien évident votre réponse. A se niveau je pige.
Ce que je veux dire c'est a quoi ça sers a l'audience de divorce, l'intéret que donne
ce constat. Que risque la personne qui a laissé l'autre, peut -elle etre punie, réelement d'abandon de famille.
En un mot quel est son bien ,quel est son utilité, de ce constat. D'aprés un avocat de l'affaire...bof bof.???
Merci, bonne nuit
Ce que je veux dire c'est a quoi ça sers a l'audience de divorce, l'intéret que donne
ce constat. Que risque la personne qui a laissé l'autre, peut -elle etre punie, réelement d'abandon de famille.
En un mot quel est son bien ,quel est son utilité, de ce constat. D'aprés un avocat de l'affaire...bof bof.???
Merci, bonne nuit