Rappel de charges

snounou - 10 avril 2012 à 20:05
 snounou - 11 avril 2012 à 09:30
Bonjour,
Je suis en litige avec la société d'HLM qui me loue un F2.
J'explique :
En juin 2010 je reçois le décompte des charges pour l'année 2009.
- Eau froide individuelle: 233 m³
- Total maison: 896,69 €
- Votre quote-part: 971,76 €
Ma quote-part est donc supérieure à la consommation totale de la maison !!!
Je me suis de suite rendu à leurs bureaux pour leur signaler l'anomalie où l'on m'a tranquilisé en m'affirmant qu'il s'agissait très certainement d'une erreur.
Et voilà qu'il y a deux mois, la société m'envoie une mise en demeure de payer sinon le dossier sera transmis à un huissier de justice et elle demandera mon expulsion...
A la suite de quoi, je leur envoie une lettre de contestation.
Leur réponse : "Il s'agit d'une régularisation de votre consommation suite à plusieurs années de forfaitisation trop faible de ce poste de charges".
Pour mémoire: Mon décompte 2008 mentionnait 41m³ d'eau, ma quote-part se montant à
132 € pour un total maison de 1045 € avec un remboursement d'un trop-perçu de 112 €.
Que faire ?
Merci de votre aide...

1 réponse

Bonjour urgent d'attendre et continuer de contester en reco AR dont vous gardez un double
Vous avez un compteur d'eau ?
Un huissier de justice ne peut agir que sur une décision de justice et donc après votre passage devant un juge
Tant que le loyer est payé pas de problème . Demandez en reco AR une régulation correcte et gardez un double
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge
Vérifiez quand même si vous avez une fuite permanente à votre chasse d'eau ou au chauffe eau électrique en fermant au compteur et vérifier que le compteur ne tourne plus
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Re-Bonjour,
Il y a un compteur d'eau qui a par ailleurs été changé courant 2010.
Mon propriétaire a-t-il le droit de régulariser ainsi d'un seul coup les charges d'eau si pendant des années je les réglais au forfait ?
Merci pour votre réponse...
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