Servitude de passage.
MARTINE72
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 10 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2012
-
10 avril 2012 à 13:27
MARTINE72 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2012 - 11 avril 2012 à 09:31
MARTINE72 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2012 - 11 avril 2012 à 09:31
A voir également:
- Servitude de passage.
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
- Vente terrain avec servitude de passage - Forum Construire une maison
- Modèle servitude de passage canalisation - Forum Construire une maison
1 réponse
bluewolf30
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 10 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2012
10 avril 2012 à 17:40
10 avril 2012 à 17:40
bonjour
en ce qui concerne le grillage tu peux le faire du moment que tu respecte
-la reglementation de zone (hauteur, en pierre , murret+grillage...)dispo a la mairie
-que tu soit sur ton terrain
pour l'acces a sa parcelle mairie en premier je pense puis avocat ou notaire si pas de solution mais s'il a decidé de t'emer... il y a tres peux de chance que tu y arrive ...
un conseil fais un mur le plus haut possible (suivant la reglementation) et plante une haie d'arbre qui monte bien haut
perso c'est ce que j'ai fais a ma voisine avec qui j'ai eu le meme souci
bonne chance
en ce qui concerne le grillage tu peux le faire du moment que tu respecte
-la reglementation de zone (hauteur, en pierre , murret+grillage...)dispo a la mairie
-que tu soit sur ton terrain
pour l'acces a sa parcelle mairie en premier je pense puis avocat ou notaire si pas de solution mais s'il a decidé de t'emer... il y a tres peux de chance que tu y arrive ...
un conseil fais un mur le plus haut possible (suivant la reglementation) et plante une haie d'arbre qui monte bien haut
perso c'est ce que j'ai fais a ma voisine avec qui j'ai eu le meme souci
bonne chance
11 avril 2012 à 09:31