Servitude de passage.
MARTINE72
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MARTINE72 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon voisin bénéficie d'une servitude de passage sur mon chemin pour acceder à une parcelle à côté de la mienne. Ce voisin à son jardin qui longe mon chemin. Son jardin est une vraie décharge publique. J'ai voulu mettre une clôture le long de celui-ci, sans lui retirer la servitude, pour cacher cette décharche. Cependant mon voisin me menace de la faire sauter car il estime qu'il a droit d'utiliser mon chemin pour ce jardin qui n'est pas la parcelle pour la servitude.
De plus, mon voisin à lui-même un chemin de l'autre côté de sa maison qui va directement à la parcelle ayant la servitude. Il suffirait qu'il désouche un tronc coupé pour un accès aisé.
Quelqu'un peut-il m'aider à faire annuler cette servitude pour toutes ces raisons évoquées.
D'avance merci.
Mon voisin bénéficie d'une servitude de passage sur mon chemin pour acceder à une parcelle à côté de la mienne. Ce voisin à son jardin qui longe mon chemin. Son jardin est une vraie décharge publique. J'ai voulu mettre une clôture le long de celui-ci, sans lui retirer la servitude, pour cacher cette décharche. Cependant mon voisin me menace de la faire sauter car il estime qu'il a droit d'utiliser mon chemin pour ce jardin qui n'est pas la parcelle pour la servitude.
De plus, mon voisin à lui-même un chemin de l'autre côté de sa maison qui va directement à la parcelle ayant la servitude. Il suffirait qu'il désouche un tronc coupé pour un accès aisé.
Quelqu'un peut-il m'aider à faire annuler cette servitude pour toutes ces raisons évoquées.
D'avance merci.
1 réponse
bonjour
en ce qui concerne le grillage tu peux le faire du moment que tu respecte
-la reglementation de zone (hauteur, en pierre , murret+grillage...)dispo a la mairie
-que tu soit sur ton terrain
pour l'acces a sa parcelle mairie en premier je pense puis avocat ou notaire si pas de solution mais s'il a decidé de t'emer... il y a tres peux de chance que tu y arrive ...
un conseil fais un mur le plus haut possible (suivant la reglementation) et plante une haie d'arbre qui monte bien haut
perso c'est ce que j'ai fais a ma voisine avec qui j'ai eu le meme souci
bonne chance
en ce qui concerne le grillage tu peux le faire du moment que tu respecte
-la reglementation de zone (hauteur, en pierre , murret+grillage...)dispo a la mairie
-que tu soit sur ton terrain
pour l'acces a sa parcelle mairie en premier je pense puis avocat ou notaire si pas de solution mais s'il a decidé de t'emer... il y a tres peux de chance que tu y arrive ...
un conseil fais un mur le plus haut possible (suivant la reglementation) et plante une haie d'arbre qui monte bien haut
perso c'est ce que j'ai fais a ma voisine avec qui j'ai eu le meme souci
bonne chance
MARTINE72
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