A voir également:
- Chemin communal
- Courrier mairie entretien chemin communal - Forum Immobilier
- Chemin communal fermé par un particulier - Forum Voisinage
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Voisinage
- Chemin communal avec accès à des propriétés privées encombré - Forum Voisinage
- Logement communal ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Ils le peuvent.
Avez-vous essayé de négocier avec la mairie pour modifier l'assiette du chemin, afin qu'il longe le terrain au lieu de le traverser ? Cela devrait être possible et serait moins gênant pour vous.
Cdlt
Ils le peuvent.
Avez-vous essayé de négocier avec la mairie pour modifier l'assiette du chemin, afin qu'il longe le terrain au lieu de le traverser ? Cela devrait être possible et serait moins gênant pour vous.
Cdlt
Bonsoir ou bonjour, selon l'heure ou l'humeur,
En matière de bien public, il n'y a pas de prescription trentenaire, le domaine public est imprescriptible, le chemin (domaine public) existait il y a cent ans, et bien il existe toujours,
Salut citoyen et clin d'oeil à Jean-Luc, comme tous les vieux cabots, il appréciera !
En matière de bien public, il n'y a pas de prescription trentenaire, le domaine public est imprescriptible, le chemin (domaine public) existait il y a cent ans, et bien il existe toujours,
Salut citoyen et clin d'oeil à Jean-Luc, comme tous les vieux cabots, il appréciera !
La législation juridique et financière évolue en permanence...