Chemin communal
éliane
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Bucéphale -
Bucéphale -
Bonjour,
il y a un chemin communal qui traverse le terrain de ma mère qui n'est plus utiliser de plus de 100 ans.
La mairie veut reouvrir ce chemin pour les chevaux et les promeneurs.
Peuvent ils reouvrir ce chemin ?
Combien de large ont-ils droit de prendre sur le terrain ?
peut- on demander qu'il cloture le long du terrain ?
il y a un chemin communal qui traverse le terrain de ma mère qui n'est plus utiliser de plus de 100 ans.
La mairie veut reouvrir ce chemin pour les chevaux et les promeneurs.
Peuvent ils reouvrir ce chemin ?
Combien de large ont-ils droit de prendre sur le terrain ?
peut- on demander qu'il cloture le long du terrain ?
2 réponses
Bonjour,
Ils le peuvent.
Avez-vous essayé de négocier avec la mairie pour modifier l'assiette du chemin, afin qu'il longe le terrain au lieu de le traverser ? Cela devrait être possible et serait moins gênant pour vous.
Cdlt
Ils le peuvent.
Avez-vous essayé de négocier avec la mairie pour modifier l'assiette du chemin, afin qu'il longe le terrain au lieu de le traverser ? Cela devrait être possible et serait moins gênant pour vous.
Cdlt
Bonsoir ou bonjour, selon l'heure ou l'humeur,
En matière de bien public, il n'y a pas de prescription trentenaire, le domaine public est imprescriptible, le chemin (domaine public) existait il y a cent ans, et bien il existe toujours,
Salut citoyen et clin d'oeil à Jean-Luc, comme tous les vieux cabots, il appréciera !
En matière de bien public, il n'y a pas de prescription trentenaire, le domaine public est imprescriptible, le chemin (domaine public) existait il y a cent ans, et bien il existe toujours,
Salut citoyen et clin d'oeil à Jean-Luc, comme tous les vieux cabots, il appréciera !
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