Pas de jouissance paisible et encombrement

sandras - 4 avril 2012 à 12:32
 sandras - 4 avril 2012 à 19:57
Bonjour,

J'ai besoin d'aide.

Notre bail : maison, dépendances et terrain, sans aucune autre mention.

C'est une fermette avec des dépendances, une cour, une pelouse et un jardin.

Le père de la propriétaire a entreposé des affaires dans la moitié des dépendances et y vient très régulièrement en passant par notre cours.

Nous le savions, la proriétaire ne le savait pas, sauf que nous n'avions eu affaire qu'avec le père.

A t'il le droit d'occuper les dépendances, d'être dans notre cour ?

La notion de terrain, que comprends t'elle ?. il prétend que la cour ne fait pas partie de la location et que la dépendance attenante à notre maison non plus.

Il a déjà forcé ma porte en état d'ébriété pour vérifier que nous chauffions ainsi qu'un plombier, n'a pas apprécié que je lui fasse remarquer et depuis vient nous agresser, nous menace de nous faire virer, veut mettre une remorque por nous empecher l'accès à l'arrière de la maison... ca devient invivable.

Nous ne voulons pas déménager surtout que la propriétaire est attérée par le comportement de son père.
Je ne veux plus le voir, j'ai peur pour mes animaux et ma santé.

La cour n'est pas fermée et nous voudrions la fermer, car des gens l'utilisent comme parking et un animal s'est dejà sauvé dans la rue car ce n'est pa cloturé. Ce personnage s'était engagé à fermer au départ, mais il n'a aucun eparole et ce n'est pas noté dans le bail.

Merci de votre aide.

2 réponses

Bonjour,

Vous n'avez à faire qu'à la propriétaire. Demandez-lui l'autorisation de clôturer.
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Son autorisation est elle obligatoire ?

Pour les autres questions, avez vous quelques réponses...
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vous avez signé un bail et visité le bien avant de louer vous devez donc savoir quels sont les bâtiments que vous louez et si la cour est à vous ou s'il y a un droit de passage .Sur les biens loués personne ne peut pénétrer sans votre autorisation sinon il y a violation de domicile.
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J'ai visité avec le père de la proprio et signé le bail de la proprio. La proprio m'a dit après que j'avais des dépendances, que son père occupe, alors que le père m'a dit qu'ils les gardent pour lui.

Rien de noté sur le bail, car la proprio ne savait pas
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