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2 réponses
vous avez signé un bail et visité le bien avant de louer vous devez donc savoir quels sont les bâtiments que vous louez et si la cour est à vous ou s'il y a un droit de passage .Sur les biens loués personne ne peut pénétrer sans votre autorisation sinon il y a violation de domicile.
4 avril 2012 à 14:30
Pour les autres questions, avez vous quelques réponses...