Charge travaux copropriété ou privatif ?

Vanille4444 - 2 avril 2012 à 08:17
 Vanille4444 - 3 avril 2012 à 01:47
Bonjour,
Le syndic demande à ce que les alimentations d'eau entre le robinet sur le palier et le robinet de coupure dans chaque studette soient refaites. L'alimentation d'eau passe actuellement dans le sol et le syndic propose que ce soit fait à apparent. D'après le syndic ces travaux sont à la charge de chaque propriétaire alors que ces tuyaux d'alimentation se trouvent dans les parties communes.
Egalement pour les évacuations des eaux usées qui traversent le couloir dans les parties communes.

Ces travaux d'alimentation et d'évacuation d'eau étant situées dans les parties communes doivent être de mon point de vue à la charge de la copropriété et non à la charge de chaque propriétaire de son lot?
Pouvez-vous me dire qui prend en charge ces travaux : la copropriété ou chaque propriétaire du fait que ces canalisations sont dans les parties communes de l'immeuble. Du reste, c'est le plombier de l'immeuble qui devra se charger de ces travaux ? Merci d'avance.

2 réponses

Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
2 avril 2012 à 09:21
Bonjour,

Avez-vous regardé ce qui est écrit, pour la répartition des charges communes de Gros oeuvre, dans le Règlement de copropriété ?

Cordialement.
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Bonjour,
Merci pour votre réponse, le règlement de copropriété dit :
Règlement de copropriété :
« Distinction des parties communes :
Constituent des parties communes, celles qui sont affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux. Elles comprennent notamment, sans que cette énonciation soit limitative :

- les tuyaux de chute et d'écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées, les conduits, prises d'air, canalisations, colonnes montantes et descendantes de gaz et d'électricité (sauf, toutefois, les parties de ces canalisations se trouvant à l'intérieur des locaux privatifs et pouvant être affectées à leur usage exclusif). »
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Je comprends par là que les charges jusqu'au mur privatif sont à la charge de la copropriété, , et bien entendu les travaux privatifs sont à ma charge.

J'ai reçu une lettre qui dit :
« ... Après examen, des solutions envisageables ont été décidées en accord avec le consel syndicale, que ce soient autorisés les propriétaires des pièces du 6ème étage à faire effectuer un réseau d'alimentation passant en apparent depuis la borne fontaine (où il y a les vannes d'arrêt d'eau) jusqu'à leur vanne d'arrêt située dans leur pièce.
Aussi, nous vous demandons de bien vouloir convenir d'un rendez-vous avec la société de "Plomberie de l'immeuble", entreprise agrées par la copropriété pour que soit envisagés les travaux correspondants. »
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Une Assemblée générale est prévu prochainement et sur ce point elle dit : «

AG du 10 avril 2012 : Ordre du jour :
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Information sur les dégât des eaux constatés en plafond de l'appartement du 5ème étage droite (M. N) en provenance des Alimentations d'eau des pièces du 6ème étage.

Ratification des autorisations données aux propriétaires (du 6ème étage droite) : Madame D, Monsieur V, Monsieur B de faire procéder aux travaux de création d'un réseau d'alimentation d'eau froide en apparent desservant leur pièce pour éviter de nouvelles fuites dans le réseau actuellement encastré dans le sol.

Il est précisé que ces travaux devront être exécutés par le plombier agrée par le syndicat des copropriétaires
- - - - - -
Information sur les raccordements aux canalisations d'écoulements des eaux usées des pièces du 6ème étage. Le diamètre actuel de certaines canalisations ne correspond pas à l'équipement de ces pièces (cuisine/lavabo-douche/WC).

Décision à prendre sur le mandat à donner à un architecte.



Je vous remercie de m'aider afin d'avoir une réponse adéquat.
Bien cordialement
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Merci de votre réponse,
Pour les chambres du 6ème, il ne s'agit pas de création de l'alimentation en eau froide, celle-ci existe déjà. Il ne s'agit pas non plus de la totalité des studettes du 6èmes mais de seulement 3 sur 8 qui sont concernés.
Cette alimentation en eau froide existe déjà, elle est encastrée dans un fourreau dans le sol du 6ème.

En général, je suis la seule présente du 6ème étage à l'AG, si c'est un vote à la majorité, mon poids n'est pas lourd. Es ce une autorisation ou une obligation de faire ces travaux ?


Le propriétaire du 5ème se plaint de fuites dans son appartement, il n'a pas été localisé précisément de point de la fuite qui semble cependant situé simplement au point de jonction des trois raccordements et c'est les 3 propriétaires qui sont branchés sur ce point de raccordement qui doivent supporter la charge dans les parties commune du changement de cette alimentation depuis le point de raccordement jusqu'à leur studette, qui devra se faire en aérien cette fois.

De mon point de vue c'est uniquement le point de jonction des trois raccordements qui pourrait poser problème et non tout le parcours jusqu'à chaque studette
. Le tuyau d'alimentation semble venir de l'appartement du 5ème à cet endroit de jonction. Vu l'age de l'immeuble, cette partie de jonction est très ancienne mais ensuite l'alimentation de chaque studette est plus récente.
Pour les évacuations elles existent aussi et sont en cuivre de 32 cm coulé dans la dalle du 6ème. En ce qui me concerne, je ne pourrai pas installer de WC car ma studette est trop petite. Un tuyau de 32cm me convient pour une douche et un petit évier. Je ne connais pas le diamètre d'alimentation des autres studettes.
Le tuyau d'alimentation et d'évacuation est en bon état à la sortie dans ma studette.

Pourquoi ces travaux dans les parties communes sont à la seule charge des 3 propriétaires concernés et non de l'ensemble du 6ème ?
Pourquoi dans cette logique, je dois supporter les frais de réfections des caves,
marches de caves, électricité etc.. alors que je n'ai pas de cave.
Dans cette même AG il y a une réfection importante des caves sans qu'ils soient dit que seul les propriétaires des caves sont concernés
.
De même, il y a eu des grillages anti-pigeons de posé dans une autre courette et j'ai supporté la charge n'étant pas non plus concernée. Chaque fois qu'il y a eu des travaux dans l'immeuble, j'ai participé à ces travaux même si je n'étais pas du tout concerné.

Pourquoi dans le cas précis de réfection des alimentations existante et évacuation situées dans les parties communes, ce n'est pas la totalité de l'immeuble qui partage ces charges de copropriété ? D'après le règlement c'est à la charge de la copropriété ?
Il n'est pas dit que ce n'est à la charge que des personnes concernés par le branchement ?

Vous l'avez bien compris, il ne serait pas logique que les personnes du 6ème supportent les frais de cave, comme le projet de cette AG semble prévoir, alors qu'ils n'ont pas de cave et que les alimentations et évacuations soient uniquement à la charge de 3 propriétaires/ 8 du 6ème. Je ne trouve pas cela très logique. Il y a surement une règle de répartition qui ne peuvent pas être fantaisiste. Le cout d'un architecte va monter la note qui sera supporté par seulement 3 propriétaires alors que nous avons déjà une alimentation d'eau froide et une évacuation.
Je serai surement seule à l'AG pour défendre cette question, c'est pourquoi j'ai besoin de conseil les modalités des règles de répartition pour cette question, et la répartition d'une manière plus générale.
Sera t'il préférable que j'écrive au syndic avant l'AG pour clarifier mon questionnement sur la localisation de cette fuite et la répartition des frais ?
Je vous remercie
Bien cordialement.
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