Je peux faire référence à quel texte de loi pour le prouver? Merci...
58Sab
Messages postés12580Date d'inscriptionmardi 25 août 2009StatutModérateurDernière intervention19 août 20163 547 2 avril 2012 à 15:23
Rémunération du temps de trajet : le temps de trajet sera rémunéré lorsque :
- il excède le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ;
- il est effectué entre deux lieux de travail.
Le temps de trajet pourra alors faire l'objet d'une contrepartie financière ou en repos.
Ainsi, si votre formation se déroule sur votre lieu de travail, le temps de déplacement depuis votre domicile pour vous rendre à la formation ne sera pas rémunéré
Le temps de trajet s'il est compris entre le départ de l'entreprise et le lieu de formation est considéré comme du travail effectif. Il est pris en charge par l'employeur ainsi que les frais de déplacement.
Voir l'article L 4614-14 du Code du travail.et l'article L 4614-16 du même Code;
2 avril 2012 à 13:10
2 avril 2012 à 13:49
oui il doit être pris en compte
2 avril 2012 à 14:14
2 avril 2012 à 15:23
- il excède le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ;
- il est effectué entre deux lieux de travail.
Le temps de trajet pourra alors faire l'objet d'une contrepartie financière ou en repos.
Ainsi, si votre formation se déroule sur votre lieu de travail, le temps de déplacement depuis votre domicile pour vous rendre à la formation ne sera pas rémunéré
https://www.juritravail.com/Actualite/formation-principes-et-regles
4 avril 2012 à 18:40
Le temps de trajet s'il est compris entre le départ de l'entreprise et le lieu de formation est considéré comme du travail effectif. Il est pris en charge par l'employeur ainsi que les frais de déplacement.
Voir l'article L 4614-14 du Code du travail.et l'article L 4614-16 du même Code;