Formation CHSCT [Résolu]

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 Loulou -
Bonjour,
le temps de trajet lors d'une formation CHSCT est il prit en compte.?

1 réponse

Bonjour

Le trajet est entre votre domicile et le lieu de formation ou au départ de l'entreprise jusqu'au lieu de formation?
le trajet est au départ de mon entreprise jusqu'au lieu de formation, soit 1h30 de trajet.
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Bonjour

oui il doit être pris en compte
Je peux faire référence à quel texte de loi pour le prouver? Merci...
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Rémunération du temps de trajet : le temps de trajet sera rémunéré lorsque :
- il excède le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ;
- il est effectué entre deux lieux de travail.
Le temps de trajet pourra alors faire l'objet d'une contrepartie financière ou en repos.

Ainsi, si votre formation se déroule sur votre lieu de travail, le temps de déplacement depuis votre domicile pour vous rendre à la formation ne sera pas rémunéré

https://www.juritravail.com/formation/formation-principes-et-regles
Bonjour

Le temps de trajet s'il est compris entre le départ de l'entreprise et le lieu de formation est considéré comme du travail effectif. Il est pris en charge par l'employeur ainsi que les frais de déplacement.

Voir l'article L 4614-14 du Code du travail.et l'article L 4614-16 du même Code;
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