Appel de fonds oubliés réclamés

Glvonplata - 31 mars 2012 à 13:19
 William II - 5 avril 2012 à 02:45
Bonjour,
J'ai acheté en VEFA un appartement en signant chez notaire en 2009.
Au cours de l'année 2010 les appels de fonds m'ont été adressés sauf un.

Aujourd'hui je reçois en courrier recommandée avec AR de la banque (ayant pris la relève du rejet après la liquidation judiciaire du promoteur) me demandant les fonds, après constatation de leurs services de cet oubli.

Le bien m'a été livré il y a lus d'un an.

Vu le délai, la somme reste elle toujours due?
Y a t'il un texte de loi encadrant ce cas concret pouvant m'éclairer?

Merci pour vos réponses

3 réponses

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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
Modifié par jmp59 le 4/04/2012 à 19:59
Bonjour,

- T'as moins de 40 ans : tu les envoies promener et s'ils te relancent tu les menaces de porter plainte pour harcèlement.
- T'as entre 40 et 60 ans tu recherches avec Google un argument pour prouver que tu n'as plus rien à leur payer. Leur réclamation vient trop tard.
- T'as entre 60 et 80 ans tu paies ce que tu aurais du payer depuis environ 2 ans. Si le coeur t'en dit, tu peux même t'excuser de ce paiement tardif.
- T'as surement pas plus de 80 ans car tu aurais déjà payé de toi-même sans qu"on te le réclame et tu n'aurais donc pas reçu cette lettre.


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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Bonjour,

Cette somme est due. Et au bout d'un an, il ne faut pas compter qu'elle puisse être effacée.

Il serait plus sage de payer ce que vous devez, au lieu d'attendre d'avoir des frais de recouvrement qui s'y ajoutent. Au moins, ça ferait des économies, sinon on ne vous laissera pas tranquille, vous aurez des poursuites
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