Propriétaire limite heure ouverture du Resto
alexandreparis
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alexandredeparis - 31 mars 2012 à 16:24
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Rochat1
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31 mars 2012 à 12:50
31 mars 2012 à 12:50
Bonjour,
Je ne comprends pas votre naïveté ! Lorsque l'on veut ouvrir un restaurant, il faut effectuer une enquête de faisabilité et surtout obtenir une autorisation de fermeture tardive où une heure précise est mentionnée sur ladite autorisation. Vous avez placé la charrue avant les boeufs si j'ose m'exprimer ainsi ! A présent, vous ne pouvez rien faire. Pas d'autorisation officielle pas d'ouverture après 20 heures. Autrement dit vous ne pouvez pas servir de repas le soir. Autant évacuer les lieux.
Je ne comprends pas votre naïveté ! Lorsque l'on veut ouvrir un restaurant, il faut effectuer une enquête de faisabilité et surtout obtenir une autorisation de fermeture tardive où une heure précise est mentionnée sur ladite autorisation. Vous avez placé la charrue avant les boeufs si j'ose m'exprimer ainsi ! A présent, vous ne pouvez rien faire. Pas d'autorisation officielle pas d'ouverture après 20 heures. Autrement dit vous ne pouvez pas servir de repas le soir. Autant évacuer les lieux.
31 mars 2012 à 16:24
Je vous l'accorde sur ce coup-là on a fait preuve d'amateurisme.
Des gens très haut placés dans ce dossier nous avaient promis que Ca se débloquerait car ils avaient "mauvaise conscience" du fait qu'il n'avait jamais été question de fermeture à 20h...
C'est sorti de "nul part" le jour de l'inauguration.
Il allait de soi que nous fermerions comme tout les autres resto de la ville.
Maintenant il faut que j'en sorte par le haut.
J'ai le soutien de nombreux résident + voisins et clients, une pétition en notre faveur, le fait que je sois le seul resto de la ville dans ce cas, qu'il n'y a aucun éléments objectifs qui justifient que noua fermions à 20h... ce qui une énorme entrave à la liberté d'entreprendre... et plus subjectivement la mauvaise foi car il parait évident qu'aucun restaurateur n'accepterait ce genre de situation.
Donc je recherche une solution légale pour qu'il change l'horaire ou que cet élément icongrue du bail (mais que nous avons naïvement signé) soit rendu caduc par jugement ou bien que le propriétaire nous rembourse etc...