Propriétaire limite heure ouverture du Resto

alexandreparis Messages postés 1 Date d'inscription samedi 31 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2012 - 31 mars 2012 à 12:37
 alexandredeparis - 31 mars 2012 à 16:24
Bonjour,
Nous avions trouvé en 2009 un local commercial (bureau) que l'OPHLM (propriétaire) nous propose à la location.
N'étant pas aux normes pour de la restauration, l'OPHLM propose de prendre en charge une partie des travaux de mise aux normes.
L'OPHLM nous fait 2 Baux précaires de 6 mois.
Nos travaux et investissements se font en même temps que ceux de l'OPHLM durant ces 2 x 6 mois.
L'OPHLM nous "pousse" à inaugurer dès que possible, juste après la fin du 2ème Bail précaire et le Président de cet organisme nous annonce le jour même de l'inauguration et en public que nous serons obligé de fermer à 20H pour "ne pas déranger le voisinage".
On s'insurge, mais ce Président est aussi le Maire de la ville et on nous explique qu'il vaut mieux l'avoir avec nous que contre nous si on veut éviter beaucoup de tracasserie (contrôle hygiène à répétition devant la clientèle, harcèlement administratif etc...) et que certainement après 3 ou 4 mois il changera d'avis si nous ne faisons pas de vague.
De plus il nous fait dire que si nous ne sommes pas contents, nous pouvons "dégager"!

Alors nous signons à contre-coeur le Bail commercial 3/6/9 où une phrase mentionne comme ceci:
"Notons que d'après un courrier reçu par la société xxx en date du xx/xx/xxxx - jour de l'inauguration- la fermeture devra se faire tout les jours à 20h".

Une sorte de cheveux sur la soupe.

Après bientôt 2 ans, 2 demande de changement d'horaire de notre part et même une pétition en notre faveur de près d'un tiers des locataires de la résidence HLM où nous sommes, le Président refuse toujours au motif que "pour la tranquilité de la résidence, il ne peut accepter de changer l'horaire".
Alors que même la Police Municipale (qui nous surveille) nous a avoué que JAMAIS notre restaurant n'avait posé un quelconque problème, tout les locataires nous trouve très discrets etc.
Donc aucune plainte, aucun courriers contre nous, rien d'objectif... que du subjectif et nous qui continuons à perdre environ 45% de notre CA.

On nous dit que c'est "mort" car nous avons signé en connaissance de cause...

Mais quand même, n'y-t-il pas un moyen de faire annuler cette clause qui nous handicape et met en péril notre commerce?

Il n'y a aucune crêche, maternelle, hospice, maison de retraite, usine chimique etc aux alentours.
Le tissu économique local ne justifie en rien cette limitation et notre rue fait même partie d'un plan de re-dynamisation lancé par la Mairie...

Au contraire il y a un café avec licence 4 (nous n'avons même pas de licence 4) juste en face à 10 mètres qui lui dérange parfois... et d'autre restaurant qui loue au même organisme dans d'autre de ses résidences ferment à plus de 23h.

Aidez-nous s'il vous plaît, si un Avocat ou autre sait vraiment aider sur un tel dossier, qu'il nous contacte svp car sinon c'est la faillite assurée et la perte des économies d'une vie d'ici l'été.
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
31 mars 2012 à 12:50
Bonjour,
Je ne comprends pas votre naïveté ! Lorsque l'on veut ouvrir un restaurant, il faut effectuer une enquête de faisabilité et surtout obtenir une autorisation de fermeture tardive où une heure précise est mentionnée sur ladite autorisation. Vous avez placé la charrue avant les boeufs si j'ose m'exprimer ainsi ! A présent, vous ne pouvez rien faire. Pas d'autorisation officielle pas d'ouverture après 20 heures. Autrement dit vous ne pouvez pas servir de repas le soir. Autant évacuer les lieux.
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alexandredeparis
31 mars 2012 à 16:24
Bonjour,
Je vous l'accorde sur ce coup-là on a fait preuve d'amateurisme.
Des gens très haut placés dans ce dossier nous avaient promis que Ca se débloquerait car ils avaient "mauvaise conscience" du fait qu'il n'avait jamais été question de fermeture à 20h...
C'est sorti de "nul part" le jour de l'inauguration.
Il allait de soi que nous fermerions comme tout les autres resto de la ville.

Maintenant il faut que j'en sorte par le haut.
J'ai le soutien de nombreux résident + voisins et clients, une pétition en notre faveur, le fait que je sois le seul resto de la ville dans ce cas, qu'il n'y a aucun éléments objectifs qui justifient que noua fermions à 20h... ce qui une énorme entrave à la liberté d'entreprendre... et plus subjectivement la mauvaise foi car il parait évident qu'aucun restaurateur n'accepterait ce genre de situation.

Donc je recherche une solution légale pour qu'il change l'horaire ou que cet élément icongrue du bail (mais que nous avons naïvement signé) soit rendu caduc par jugement ou bien que le propriétaire nous rembourse etc...
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