Diagnostic assainissement
Poisson92
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour la vente de notre maison.
Nous avons semble t-il l'obligation de faire le diagnostic assainissement avant la signature définitive. L'acquéreur peut-il exiger que nous fassion des travaux dans la mesure où le rapport le stipulerait ?
Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour la vente de notre maison.
Nous avons semble t-il l'obligation de faire le diagnostic assainissement avant la signature définitive. L'acquéreur peut-il exiger que nous fassion des travaux dans la mesure où le rapport le stipulerait ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...