Chemin prive,servitude

laet33260 - 29 mars 2012 à 09:32
 laet33260 - 29 mars 2012 à 13:36
Bonjour,
la ou nous habitons nous avons un chemin prive pour acceder aux habitations mais 2 maisons au bout de celui ci n ont apparemment pas le droit de passer car n ont pas obtenu les signatures de certains voisins et passent quand meme
ils ont pourtant un autre acces dans la rue de derriere avec un chemin les menant jusqu a chez eux
j aimerais savoir ce qu on peut ou ne peut pas faire pour les empecher de passer surtout que l un d entre eux ne roule pas forcement au pas
merci

1 réponse

cloturer, barrer le chemin privé au niveau de l'accès aux 2 maisons n'ayant pas de droit de passage.
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merci
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