Nuisances sonores
M bolo
Messages postés
6
Statut
Membre
-
M bolo Messages postés 6 Statut Membre -
M bolo Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Nous habitons en moyenne montagne, un petit village. Notre voisin s'est installé en face de nous, environ 300 m. Depuis son arrivée il s'est mis à construire un grand garage ( pour ses engins !) et dans lequel il habite en ce moment. Il a obtenu un 2ème permis de construire pour sa maison ! Pour cela, il utilise un tractopelle, un tracteur agricole avec remorque et un autre tracteur pour y installer sa bétonnière. Cela fait 5 ans que cela dure. La principale activité des travaux est basée sur du terrassement (il enlève de la terre, il en remet, il la déplace). Bref c'est un bruit de tracteur en permanence. pas de respect des heures, des jours...J'ai tenté par deux fois de lui faire comprendre les règles de voisinage et de savoir vivre, il a l'air de les ignorer. J'ai écrit une lettre au maire en rapportant les faits qui perdure dans le temps et une audience. Nous attendons sa réponse. Cela absorbe notre quotidien et perturbe notre santé. Nous sommes retraités. Que faire si l'action du maire ne donne rien ?
Nous habitons en moyenne montagne, un petit village. Notre voisin s'est installé en face de nous, environ 300 m. Depuis son arrivée il s'est mis à construire un grand garage ( pour ses engins !) et dans lequel il habite en ce moment. Il a obtenu un 2ème permis de construire pour sa maison ! Pour cela, il utilise un tractopelle, un tracteur agricole avec remorque et un autre tracteur pour y installer sa bétonnière. Cela fait 5 ans que cela dure. La principale activité des travaux est basée sur du terrassement (il enlève de la terre, il en remet, il la déplace). Bref c'est un bruit de tracteur en permanence. pas de respect des heures, des jours...J'ai tenté par deux fois de lui faire comprendre les règles de voisinage et de savoir vivre, il a l'air de les ignorer. J'ai écrit une lettre au maire en rapportant les faits qui perdure dans le temps et une audience. Nous attendons sa réponse. Cela absorbe notre quotidien et perturbe notre santé. Nous sommes retraités. Que faire si l'action du maire ne donne rien ?
1 réponse
Bonjour,
En effet, un tracteur ne semble pas habilité à faire du terrassement. Il fait manifestement plus de bruit qu'un engin approprié
Si cela n'a pas été fait, il vaut mieux écrire au maire une lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de carence de sa part, on peut envisager de le signaler au préfet. Toutefois, en Alsace-Moselle, il ne pourra pas se substituer au maire.
En effet, un tracteur ne semble pas habilité à faire du terrassement. Il fait manifestement plus de bruit qu'un engin approprié
Si cela n'a pas été fait, il vaut mieux écrire au maire une lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de carence de sa part, on peut envisager de le signaler au préfet. Toutefois, en Alsace-Moselle, il ne pourra pas se substituer au maire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un courrier en AR est déjà en cours. J'attends une entrevue de sa part que je lui ai demandé. En cas de carence, je vais vite déposer plainte, mon épouse et moi n'en pouvons plus. On arrive à ce disputer à cause de ce voisin. Ma patience à des limites, mon épouse me retient. Mais je serais plus intelligent que cet " abrutit ". J'ai relevé les infractions au code la santé publique, de l'urbanisme, les impôts et code pénale. Il peut encourir une amende de 1500 euros, confiscation des engins voir annulation de ses permis de construire. Oui parce que ce monsieur a 2 permis. Un pour le garage, dans lequel il vit depuis 3 ans et 1 pour sa maison qui est restée au point mort. Il s'est contenté de couler la dalle et monter quelques parpaings ! Tranquille quoi !