Nuisances sonores
M bolo
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Modifié par M bolo le 29/03/2012 à 12:57
M bolo Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 30 mars 2012 à 18:28
M bolo Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 30 mars 2012 à 18:28
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jmwurth
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Modifié par jmwurth le 30/03/2012 à 15:16
Modifié par jmwurth le 30/03/2012 à 15:16
Bonjour,
En effet, un tracteur ne semble pas habilité à faire du terrassement. Il fait manifestement plus de bruit qu'un engin approprié
Si cela n'a pas été fait, il vaut mieux écrire au maire une lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de carence de sa part, on peut envisager de le signaler au préfet. Toutefois, en Alsace-Moselle, il ne pourra pas se substituer au maire.
En effet, un tracteur ne semble pas habilité à faire du terrassement. Il fait manifestement plus de bruit qu'un engin approprié
Si cela n'a pas été fait, il vaut mieux écrire au maire une lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de carence de sa part, on peut envisager de le signaler au préfet. Toutefois, en Alsace-Moselle, il ne pourra pas se substituer au maire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2012 à 18:25
Un courrier en AR est déjà en cours. J'attends une entrevue de sa part que je lui ai demandé. En cas de carence, je vais vite déposer plainte, mon épouse et moi n'en pouvons plus. On arrive à ce disputer à cause de ce voisin. Ma patience à des limites, mon épouse me retient. Mais je serais plus intelligent que cet " abrutit ". J'ai relevé les infractions au code la santé publique, de l'urbanisme, les impôts et code pénale. Il peut encourir une amende de 1500 euros, confiscation des engins voir annulation de ses permis de construire. Oui parce que ce monsieur a 2 permis. Un pour le garage, dans lequel il vit depuis 3 ans et 1 pour sa maison qui est restée au point mort. Il s'est contenté de couler la dalle et monter quelques parpaings ! Tranquille quoi !
Modifié par M bolo le 30/03/2012 à 18:28