Construction sur un terrain en donation

melane - 27 mars 2012 à 15:15
martinedeb Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 15 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2012 - 15 avril 2012 à 17:23
Bonjour,

mon compagnon a reçu une donation il y a 3 ans d'un terrain de la part de ses parents.
Nous voudrions faire construire une maison dessus. Nous ne sommes pas encore mariés...la date est prévue pour l'année prochaine mais la construction devrait commencé dans les mois à venir.
Le prêt serait financé à 50/50.
On m'a dit que si nous nous séparions un jour, je n'aurai légalement droit à rien, le bien ayant été contracté avant mariage et le terrain étant un bien propre qui ne m'appartient pas.
Ma question est de savoir s'il existe une solution, autre qu'avancer le mariage? On m'a également parlé de racheter une part du terrain mais se n'est pas envisageable financièrement.
Au moment du mariage de l'année prochaine, serait-il possible de faire quelque chose que nous soyons "en règle" et que je puisse me "protéger" en cas de divorce ou de décès?
Le PACS peut-il être une solution à court terme?
Si nous nous marions sous contrat de mariage l'année prochaine, y aura-t-il une solution?

Merci de vos réponses.
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1 réponse

martinedeb Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 15 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2012
15 avril 2012 à 17:23
bonjour,
apres vous étre marié il faut qu'il te vende la moitié du terrain sinon tu n'auras aucun droit en cas de séparation, puisque la maison appartient au propriétaire du terrain.
c'est ce que nous avons fait avec les cnseils d'un notaire
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