Achat appartement en VEFA

loomis85 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2012 - 25 mars 2012 à 14:38
 foncier services - 17 sept. 2012 à 08:51
Bonjour,

Tout d'abord bonjour à tous.

Je souhaiterais avoir vos avis sur mon projet d'achat d'appartement en VEFA.

Je vous en présente ci-dessous l'historique:

-Avril 2011: Signature du contrat de réservation et versement d'un acompte de 2% du montant de l'appartement, la date de signature chez le notaire est fixée au 3ème trimestre 2011.
-Juin 2011: Acceptation de mes 2 offres de prêts (Prêt immobilier + PTZ) obtenues par l'intermédiaire d'un courtier et versement de la caution.
-Septembre 2011: Demande de prorogation de mes offres de prêts acceptée pour 12 mois.
-Décembre 2011: Signature d'un avenant pour reporter la date de signature chez le notaire au plus tard le 31 mars 2012.
-23 mars 2012: Réception en LRAR du projet d'acte ainsi que ma date de signature chez le notaire le 29 mars 2012.

Pour plusieurs raisons, je ne suis plus certains de vouloir poursuivre ce projet.

Sachant l'article R 261-30 du code de la construction et de l'habitation, il doit s'écouler 1 mois entre la réception du projet d'acte et la signature chez le notaire.

Le pli contient également un document à signer afin de renoncer à ce délai.

Y a-t-il possibilité de rendre caduque le contrat de réservation si je refuse d'y renoncer?

Que ce passe t-il au niveau de mes prêts immobiliers et au niveau du courtier, devrais-je payer des pénalités?

A l'heure actuelle aucune somme n'ont été débloquée par la banque, pourrais-je récupérer l'acompte et ma caution?

En vous remerciant par avance pour votre aide.

Bien cordialement

1 réponse

foncier services
17 sept. 2012 à 08:51
Si le projet n'a pas démarré dans les délais, prenez contact avec le notaire , il vous expliquera comment renoncer... Vous n'ètes pas le seul...
0