Pose d'un garde -corps de sécurité
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25 mars 2012 à 11:56
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 25 mars 2012 à 17:32
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BmV
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25 mars 2012 à 17:32
25 mars 2012 à 17:32
Si dans le règlement de la copropriété ces zones sont actées comme inaccessibles, il semble en effet inutile, sauf dispositions légales d'ordre plus général, d'installer un tel garde-corps ...