Pose d'un garde -corps de sécurité

lnmoins - 25 mars 2012 à 11:56
BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 25 mars 2012 à 17:32
Bonjour,

Je voudrais savoir si la pose d'un garde-corps de sécurité pour entretien ultérieur sur une terrasse inaccessible est soumise à un décret et donc obligatoire. En effet ce point doit être voté à notre prochaine AG et le coût de ces travaux est de 15000 euros. Je pensais que le lieu étant inaccessible à tous et que seul des personnes spécialisées pouvant s'y trouver, des points d'ancrages pour une ligne de vie où les spécialistes peuvent fixer leur baudrier devraient être suffisants puisque les visites y sont plus que ponctuelles, une ou deux fois par ans. Merci pour votre réponse

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BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483
25 mars 2012 à 17:32
Si dans le règlement de la copropriété ces zones sont actées comme inaccessibles, il semble en effet inutile, sauf dispositions légales d'ordre plus général, d'installer un tel garde-corps ...


                
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