vice caché?

Question

Bonjour, 
Bonjour, 
mon amie et moi avons acheté une maison en mai 2011, et aujourd hui j ai décidé de tailler ma haie. J ai pris contact pour la premiere fois avec mon voisin afin de lui demander la permission de venir chez lui pour la haie ce qui ne lui pose aucun probleme puis en discutant celui ci me demande ce que je compte faire pour le mur. Mais quel mur? Il decide alors de m emmener dans la grange mitoyenne à ma maison et la surprise le mur mitoyen à la grange est entrain de s'écrouler, il y a une faille, je dis bien une faille d au moins 90cm dans le mur. Celui ci m explique qu il etait en litige avec les anciens proprietaire, et qu ils lui avaient repondu qu ils ne feraient aucuns travaux dans la mesure où ils vendaient. Mon voisin leur avait adressé plusieurs courriers il avait contacté son assureur bref il a des papiers qui prouvent que les anciens proprio etaient au courant mais biensur ils avaient oublié de m 'en parler. 
Est-ce un vice caché? et si oui que dois je faire car j ai bien peur qu'à un moment donné la maison s'écroule.

kasom · Accepted Answer

il s'agit d'une tromperie, ,vous pouvez attaquer les vendeurs , voyez votre assurances habitation si vous avez la protection juridique pour les premières démarches

allo · Answer

Bonjour,

Dans la mesure où vous pouviez visiter et voir cette brèche avant d'acheter, je ne vois pas où est le vice "caché". Faites réparer le mur en accord avec le voisin, ça vous évitera bien des soucis.

Cdlt

lasteca · Answer

merci de votre reponse le probleme c est que je n avais pas accés à la grange puisque cela ne m appartient c est à mon voisin et quand on visite une maison on ne visite pas celle du voisin et les anciens proprio eux étaient au courant de la faille.

allo · Answer

en même temps je ne comprend pas comment on peut ne pas s'apercevoir de l'écroulement ou d'un trou dans un mur MITOYEN : le mur est invisible depuis votre propriété ?

feloxe · Answer

allo il n'est pas question d'un trou mais d'une faille qui peut ne pas se voir de l'intérieur si le mur est doublé.
Vos interventions ne font en rien avancer la résolution du probléme.
Il s'agit évidement d'un vice caché

allo · Answer

Vos interventions ne font en rien avancer la résolution du probléme.    
Excusez-moi d'exister ! je ne vois pas ce qui vous donne le droit d'être aussi cinglant. J'ai juste posé une question pour essayer de comprendre suite à la réponse de kasom .

lasteca · Answer

je réexplique, la grange appartient au voisin le mur mitoyen est à l interieur de sa grange et de mon coté je ne vois rien puisqu il y a du placo. L ancienne proprietaire etait au courant et a oublié de m'en parler car vous vous doutez bien que si cela eut été le cas je n aurai jamais acheté une maison dont un mur s ecroule.

feloxe · Answer

allo,vous ne lisez pas la question et avez répondu:

"Dans la mesure où vous pouviez visiter et voir cette brèche avant d'acheter, je ne vois pas où est le vice "caché". Faites réparer le mur en accord avec le voisin, ça vous évitera bien des soucis. "
"

en même temps je ne comprend pas comment on peut ne pas s'apercevoir de l'écroulement ou d'un trou dans un mur MITOYEN "

Dés le début,Lasteca nous dit qu'elle a du pénétrer dans la grange du voisin pour se rendre compte des dégats.
A moins de visiter la grange du voisin avant d'acheter elle n'a pas pu  s'en rendre compte

lasteca · Answer

Donc en conclusion il s'agit bien là d'un vice caché????

dna.factory · Answer

Tout d'abord, il n'y a pas vice caché...
il y a peut-être dol (ce qui est pire)

pour explication : 
vice caché : un défaut que le vendeur, de par son statut professionnel aurait du connaitre, mais ne connaissait pas (incompétence).
le vice caché permet l'annulation pure et simple du contrat.
dol : un défaut, donc le vendeur avait connaissance, et dont il a tu l'existence à l'acheteur(escroquerie).
le dol permet aussi l'annulation pure et simple du contrat, mais est généralement accompagné par une procédure au pénal.
L'annulation du contrat doit se réaliser dans un délai 'raisonnable' (je pense qu'ici on est en dehors de cette période)

Maintenant, ces deux notions, ne s'applique QUE dans le cas ou le vendeur est professionnel.

dans le cas d'un vendeur particulier, on estime que le vendeur n'est pas tenu aux mêmes exigences que le vendeur professionnel.

Maintenant, dans la mesure ou le vendeur était au fait de la situation, et surtout qu'il y a des preuves, il est possible de porter plainte pour escroquerie.

allo · Answer

Je persiste quand même dans ma logique et me fais l'avocat du diable, au risque de déplaire... 

1) Légalement parlant, un mur mitoyen est une copropriété entre deux voisins. Alors qu'est-ce qui empêche de "visiter" un mur mitoyen, en demandant l'autorisation du voisin de pénétrer sur sa propriété, avant de l'acheter, comme vous l'avez fait pour la haie ? 

2) D'autre part, le voisin en désaccord avec l'ancien propriétaire ne s'est-il pas fait complice avec lui en ne saisissant pas le TGI à temps pour faire les travaux avant l'aggravation et en attendant 10 mois de plus pour vous le signaler ? 

http://www.pap.fr/conseils/voisinage/mur-mitoyen-qu-avez-vous-le-droit-de-faire/l-entretien-du-mur-mitoyen-a2017 

Tant pis si je ne fais pas avancer la résolution du problème, mais je continue à croire qu'un bon accord amiable vaut mieux qu'une longue affaire judiciaire pendant laquelle le mur aura tout loisir de s'écrouler un peu plus.

D'autant que nos experts ci-dessus ne sont même pas d'accord entre eux.

bulou · Answer

que compte faire le voisin avec ce mur fissuré ? en payer la moitié je suppose donc faites faire un devis et réparez cela avec votre voisin.en justice vous gagnerez peut être mais ce sera long donc à vous de voir .Quant à votre voisin il est surprenant qu'il n'ait pas réagit en intentant une action en justice contre l'ex prorpiétaire ou qu'il ne soit pas venu vous voir pour en parler de son propre chef

lasteca · Answer

bonjour à tous,
j'ai du nouveau l' agence immobiliere a contacté l'ancienne pe pour lui faire part de la chose. Celle-ci a reconnu etre au courant de la chose mais dans la mesure où elle avait fait venir un expert en 2006 concernant ce mur et que l'expert avait déclaré que le responsable du mur était le voisin elle avait jugé bon de ne pas en parler( je pense surtout qu'elle a tenté de me la glisser si ca passe tant mieux sinon tanpis).
 
Sauf que le voisin n'a jamais réparé le mur et lui proposé une solution en 50/50 elle lui aurait répondu je ne fais pas de réparation, je m'en fous je vais vendre.

Il s'est passé presque 10ans depuis leur différend, 6ans depuis le passage de l'expert et moi je me retrouve au milieu d'une querelle de voisinage dans laquelle je n'y suis pour rien.
J'ai demandé à mon assurance une expertise de mon mur sauf que pour ça je dois déclaré un sinistre, j'ai surtout peur au vu de l'etat du mur que cette partie de la maison s'ecroule car le mur outre la faille est gonflé et que c'est juste une couche d'entui ou crépis qui retiens les pierres.
J'ai rendez vous vendredi chez le notaire pour parler du sujet.
En conclusion je suis victime de quoi au juste????

Vice caché?

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