Vice caché?
lasteca
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
mon amie et moi avons acheté une maison en mai 2011, et aujourd hui j ai décidé de tailler ma haie. J ai pris contact pour la premiere fois avec mon voisin afin de lui demander la permission de venir chez lui pour la haie ce qui ne lui pose aucun probleme puis en discutant celui ci me demande ce que je compte faire pour le mur. Mais quel mur? Il decide alors de m emmener dans la grange mitoyenne à ma maison et la surprise le mur mitoyen à la grange est entrain de s'écrouler, il y a une faille, je dis bien une faille d au moins 90cm dans le mur. Celui ci m explique qu il etait en litige avec les anciens proprietaire, et qu ils lui avaient repondu qu ils ne feraient aucuns travaux dans la mesure où ils vendaient. Mon voisin leur avait adressé plusieurs courriers il avait contacté son assureur bref il a des papiers qui prouvent que les anciens proprio etaient au courant mais biensur ils avaient oublié de m 'en parler.
Est-ce un vice caché? et si oui que dois je faire car j ai bien peur qu'à un moment donné la maison s'écroule.
Bonjour,
mon amie et moi avons acheté une maison en mai 2011, et aujourd hui j ai décidé de tailler ma haie. J ai pris contact pour la premiere fois avec mon voisin afin de lui demander la permission de venir chez lui pour la haie ce qui ne lui pose aucun probleme puis en discutant celui ci me demande ce que je compte faire pour le mur. Mais quel mur? Il decide alors de m emmener dans la grange mitoyenne à ma maison et la surprise le mur mitoyen à la grange est entrain de s'écrouler, il y a une faille, je dis bien une faille d au moins 90cm dans le mur. Celui ci m explique qu il etait en litige avec les anciens proprietaire, et qu ils lui avaient repondu qu ils ne feraient aucuns travaux dans la mesure où ils vendaient. Mon voisin leur avait adressé plusieurs courriers il avait contacté son assureur bref il a des papiers qui prouvent que les anciens proprio etaient au courant mais biensur ils avaient oublié de m 'en parler.
Est-ce un vice caché? et si oui que dois je faire car j ai bien peur qu'à un moment donné la maison s'écroule.
A voir également:
- Vice caché maison vendeur pas au courant
- Source sous maison vice caché - Forum Immobilier
- Le vendeur n'a pas vidé la maison - Forum acheter une maison
- Lettre vice caché voiture - Guide
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché maison - Guide
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Forum Automobile
13 réponses
il s'agit d'une tromperie, ,vous pouvez attaquer les vendeurs , voyez votre assurances habitation si vous avez la protection juridique pour les premières démarches
merci de votre reponse le probleme c est que je n avais pas accés à la grange puisque cela ne m appartient c est à mon voisin et quand on visite une maison on ne visite pas celle du voisin et les anciens proprio eux étaient au courant de la faille.
allo il n'est pas question d'un trou mais d'une faille qui peut ne pas se voir de l'intérieur si le mur est doublé.
Vos interventions ne font en rien avancer la résolution du probléme.
Il s'agit évidement d'un vice caché
Vos interventions ne font en rien avancer la résolution du probléme.
Il s'agit évidement d'un vice caché
je réexplique, la grange appartient au voisin le mur mitoyen est à l interieur de sa grange et de mon coté je ne vois rien puisqu il y a du placo. L ancienne proprietaire etait au courant et a oublié de m'en parler car vous vous doutez bien que si cela eut été le cas je n aurai jamais acheté une maison dont un mur s ecroule.
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allo,vous ne lisez pas la question et avez répondu:
"Dans la mesure où vous pouviez visiter et voir cette brèche avant d'acheter, je ne vois pas où est le vice "caché". Faites réparer le mur en accord avec le voisin, ça vous évitera bien des soucis. "
"
en même temps je ne comprend pas comment on peut ne pas s'apercevoir de l'écroulement ou d'un trou dans un mur MITOYEN "
Dés le début,Lasteca nous dit qu'elle a du pénétrer dans la grange du voisin pour se rendre compte des dégats.
A moins de visiter la grange du voisin avant d'acheter elle n'a pas pu s'en rendre compte
"Dans la mesure où vous pouviez visiter et voir cette brèche avant d'acheter, je ne vois pas où est le vice "caché". Faites réparer le mur en accord avec le voisin, ça vous évitera bien des soucis. "
"
en même temps je ne comprend pas comment on peut ne pas s'apercevoir de l'écroulement ou d'un trou dans un mur MITOYEN "
Dés le début,Lasteca nous dit qu'elle a du pénétrer dans la grange du voisin pour se rendre compte des dégats.
A moins de visiter la grange du voisin avant d'acheter elle n'a pas pu s'en rendre compte
oui oui, et alors, cela ne vous arrive JAMAIS de vous planter monsieur ou madame l'expert ? j'ai eu du mal à imaginer qu'un désordre d'une telle ampleur ("est entrain de s'écrouler" ; "j ai bien peur qu'à un moment donné la maison s'écroule") soit absolument invisible d'un côté du mur ; ce n'est pas une raison pour réagir aussi élégamment qu'une poule à qui on a volé un poussin !
Tout d'abord, il n'y a pas vice caché...
il y a peut-être dol (ce qui est pire)
pour explication :
vice caché : un défaut que le vendeur, de par son statut professionnel aurait du connaitre, mais ne connaissait pas (incompétence).
le vice caché permet l'annulation pure et simple du contrat.
dol : un défaut, donc le vendeur avait connaissance, et dont il a tu l'existence à l'acheteur(escroquerie).
le dol permet aussi l'annulation pure et simple du contrat, mais est généralement accompagné par une procédure au pénal.
L'annulation du contrat doit se réaliser dans un délai 'raisonnable' (je pense qu'ici on est en dehors de cette période)
Maintenant, ces deux notions, ne s'applique QUE dans le cas ou le vendeur est professionnel.
dans le cas d'un vendeur particulier, on estime que le vendeur n'est pas tenu aux mêmes exigences que le vendeur professionnel.
Maintenant, dans la mesure ou le vendeur était au fait de la situation, et surtout qu'il y a des preuves, il est possible de porter plainte pour escroquerie.
il y a peut-être dol (ce qui est pire)
pour explication :
vice caché : un défaut que le vendeur, de par son statut professionnel aurait du connaitre, mais ne connaissait pas (incompétence).
le vice caché permet l'annulation pure et simple du contrat.
dol : un défaut, donc le vendeur avait connaissance, et dont il a tu l'existence à l'acheteur(escroquerie).
le dol permet aussi l'annulation pure et simple du contrat, mais est généralement accompagné par une procédure au pénal.
L'annulation du contrat doit se réaliser dans un délai 'raisonnable' (je pense qu'ici on est en dehors de cette période)
Maintenant, ces deux notions, ne s'applique QUE dans le cas ou le vendeur est professionnel.
dans le cas d'un vendeur particulier, on estime que le vendeur n'est pas tenu aux mêmes exigences que le vendeur professionnel.
Maintenant, dans la mesure ou le vendeur était au fait de la situation, et surtout qu'il y a des preuves, il est possible de porter plainte pour escroquerie.
c'est ce que je dis.
dans ce cas, il ne s'agit pas de dol, mais d'escroquerie simple.
cela ne permet pas l'annulation du contrat (mais je pense que ce n'est pas ce que souhaite cette personne, car même en cas d'annulation, les frais de notaires, de banque ou de déménagement ne seraient pas remboursé)
par contre, l'escroquerie (313-1 du pénal), c'est jusqu'à "cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende" au pénal, et probablement la mise en conformité au civil.
dans ce cas, il ne s'agit pas de dol, mais d'escroquerie simple.
cela ne permet pas l'annulation du contrat (mais je pense que ce n'est pas ce que souhaite cette personne, car même en cas d'annulation, les frais de notaires, de banque ou de déménagement ne seraient pas remboursé)
par contre, l'escroquerie (313-1 du pénal), c'est jusqu'à "cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende" au pénal, et probablement la mise en conformité au civil.
Nous sommes passé par une agence immobiliere, la dame de cette agence qui habite dans le quartier est venue cette aprés midi et nous affirme que elle aussi n'etait pas au courant et nous voulons bien la croire car il faut vraiment aller dans la grange du voisin pour s'en rendre compte. Elle nous a dit que dés demain elle allait appelé l'ancienne propriétaire et contacté le service juridique de son enseigne afin de se retourner contre l ancienne proprietaire...
alors dans ce cas, il y a bien vice caché (oui, j'aime bien me contredire), mais pas envers l'ancien proprio, envers l'agence immobilière.
l'agence n'a pas fait son travail correctement (je rejoint allo sur ce point, si l'acheteur particulier n'est pas tenu de faire vérifier les murs, l'agence immobilière, elle est se doit de le faire, ou au moins de mandater un expert pour le faire.)
de ce fait, vous pouvez annuler la 'transaction' de l'agence (frais d'agence, etc...)
Le fait qu'ils soient de bonne foi n'est au final que peu d'importance (est-il préférable qu'ils soient incompétents, ou malhonnêtes ?)
je ne sais pas par contre, comment ça se passe du coup pour la propriété de la maison.
Et surtout, je reste convaincu qu'on a dépassé les délais raisonnables (même si on peut estimer que les délais pour l'immobilier sont supérieurs au délais normaux, vu les valeurs importantes).
Perso, j'essaierai de 'négocier' avec l'agence, en exigeant un contrôle complet des lieux par un expert, aux frais de l'agence, en compensation du préjudice causé par leur incompétence (si ils ont .pu passer à coté de ça, et si l'ancien propriétaire était si peu soigneux, qu'allez vous découvrir dans 6 mois, dans deux ans, quand le toit effondrera..)
Par expérience avec une agence immobilière, contacte toi aussi ta protection juridique (généralement avec l'assurance habitation), pour savoir ce que tu peux faire exactement, et ce le plus rapidement possible, car encore une fois, vu les délais, il faut réagir le plus vite possible, et je crains que l'agence immobilière fasse trainer, Or, ça va bientôt faire un an, et même si légalement, j'avoue ne pas connaitre les délais exacts (je ne suis même pas sur qu'ils existent), mais une année étant une valeur symbolique, c'est possible que ce soit retenu comme délai trop important.
l'agence n'a pas fait son travail correctement (je rejoint allo sur ce point, si l'acheteur particulier n'est pas tenu de faire vérifier les murs, l'agence immobilière, elle est se doit de le faire, ou au moins de mandater un expert pour le faire.)
de ce fait, vous pouvez annuler la 'transaction' de l'agence (frais d'agence, etc...)
Le fait qu'ils soient de bonne foi n'est au final que peu d'importance (est-il préférable qu'ils soient incompétents, ou malhonnêtes ?)
je ne sais pas par contre, comment ça se passe du coup pour la propriété de la maison.
Et surtout, je reste convaincu qu'on a dépassé les délais raisonnables (même si on peut estimer que les délais pour l'immobilier sont supérieurs au délais normaux, vu les valeurs importantes).
Perso, j'essaierai de 'négocier' avec l'agence, en exigeant un contrôle complet des lieux par un expert, aux frais de l'agence, en compensation du préjudice causé par leur incompétence (si ils ont .pu passer à coté de ça, et si l'ancien propriétaire était si peu soigneux, qu'allez vous découvrir dans 6 mois, dans deux ans, quand le toit effondrera..)
Par expérience avec une agence immobilière, contacte toi aussi ta protection juridique (généralement avec l'assurance habitation), pour savoir ce que tu peux faire exactement, et ce le plus rapidement possible, car encore une fois, vu les délais, il faut réagir le plus vite possible, et je crains que l'agence immobilière fasse trainer, Or, ça va bientôt faire un an, et même si légalement, j'avoue ne pas connaitre les délais exacts (je ne suis même pas sur qu'ils existent), mais une année étant une valeur symbolique, c'est possible que ce soit retenu comme délai trop important.
Sauf si l'acte de vente comportait une clause de non-garantie :
"Ce vice doit par définition être non apparent, occulté."
"ne sera pas un vice caché, celui « qu'un homme de diligence moyenne », « qu'un acheteur moyen » aurait découvert en effectuant un « examen attentif » ou en « procédant à des vérifications élémentaires »"
http://www.pap.fr/conseils/achat-vente/la-garantie-des-vices-caches/la-garantie-des-vices-caches-a3284
"Dans le cadre d'une vente d'immeuble par l'entremise d'un agent immobilier, celui-ci ne fait pas l'objet d'une présomption de connaissance des vices du bien car il est seulement « l'intermédiaire » entre le vendeur et l'acquéreur. Cette présomption est applicable uniquement au vendeur."
http://www.pap.fr/conseils/achat-vente/la-garantie-des-vices-caches/qui-est-tenu-de-la-garantie-des-vices-caches-a4323
"L'acquéreur dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour intenter l'action en garantie."
http://www.pap.fr/conseils/achat-vente/la-garantie-des-vices-caches/quelles-sont-les-sanctions-en-cas-de-vice-cache-a4324
Si pap.fr donne des informations correctes.
"Ce vice doit par définition être non apparent, occulté."
"ne sera pas un vice caché, celui « qu'un homme de diligence moyenne », « qu'un acheteur moyen » aurait découvert en effectuant un « examen attentif » ou en « procédant à des vérifications élémentaires »"
http://www.pap.fr/conseils/achat-vente/la-garantie-des-vices-caches/la-garantie-des-vices-caches-a3284
"Dans le cadre d'une vente d'immeuble par l'entremise d'un agent immobilier, celui-ci ne fait pas l'objet d'une présomption de connaissance des vices du bien car il est seulement « l'intermédiaire » entre le vendeur et l'acquéreur. Cette présomption est applicable uniquement au vendeur."
http://www.pap.fr/conseils/achat-vente/la-garantie-des-vices-caches/qui-est-tenu-de-la-garantie-des-vices-caches-a4323
"L'acquéreur dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour intenter l'action en garantie."
http://www.pap.fr/conseils/achat-vente/la-garantie-des-vices-caches/quelles-sont-les-sanctions-en-cas-de-vice-cache-a4324
Si pap.fr donne des informations correctes.
Je persiste quand même dans ma logique et me fais l'avocat du diable, au risque de déplaire...
1) Légalement parlant, un mur mitoyen est une copropriété entre deux voisins. Alors qu'est-ce qui empêche de "visiter" un mur mitoyen, en demandant l'autorisation du voisin de pénétrer sur sa propriété, avant de l'acheter, comme vous l'avez fait pour la haie ?
2) D'autre part, le voisin en désaccord avec l'ancien propriétaire ne s'est-il pas fait complice avec lui en ne saisissant pas le TGI à temps pour faire les travaux avant l'aggravation et en attendant 10 mois de plus pour vous le signaler ?
http://www.pap.fr/conseils/voisinage/mur-mitoyen-qu-avez-vous-le-droit-de-faire/l-entretien-du-mur-mitoyen-a2017
Tant pis si je ne fais pas avancer la résolution du problème, mais je continue à croire qu'un bon accord amiable vaut mieux qu'une longue affaire judiciaire pendant laquelle le mur aura tout loisir de s'écrouler un peu plus.
D'autant que nos experts ci-dessus ne sont même pas d'accord entre eux.
1) Légalement parlant, un mur mitoyen est une copropriété entre deux voisins. Alors qu'est-ce qui empêche de "visiter" un mur mitoyen, en demandant l'autorisation du voisin de pénétrer sur sa propriété, avant de l'acheter, comme vous l'avez fait pour la haie ?
2) D'autre part, le voisin en désaccord avec l'ancien propriétaire ne s'est-il pas fait complice avec lui en ne saisissant pas le TGI à temps pour faire les travaux avant l'aggravation et en attendant 10 mois de plus pour vous le signaler ?
http://www.pap.fr/conseils/voisinage/mur-mitoyen-qu-avez-vous-le-droit-de-faire/l-entretien-du-mur-mitoyen-a2017
Tant pis si je ne fais pas avancer la résolution du problème, mais je continue à croire qu'un bon accord amiable vaut mieux qu'une longue affaire judiciaire pendant laquelle le mur aura tout loisir de s'écrouler un peu plus.
D'autant que nos experts ci-dessus ne sont même pas d'accord entre eux.
que compte faire le voisin avec ce mur fissuré ? en payer la moitié je suppose donc faites faire un devis et réparez cela avec votre voisin.en justice vous gagnerez peut être mais ce sera long donc à vous de voir .Quant à votre voisin il est surprenant qu'il n'ait pas réagit en intentant une action en justice contre l'ex prorpiétaire ou qu'il ne soit pas venu vous voir pour en parler de son propre chef
bonjour à tous,
j'ai du nouveau l' agence immobiliere a contacté l'ancienne pe pour lui faire part de la chose. Celle-ci a reconnu etre au courant de la chose mais dans la mesure où elle avait fait venir un expert en 2006 concernant ce mur et que l'expert avait déclaré que le responsable du mur était le voisin elle avait jugé bon de ne pas en parler( je pense surtout qu'elle a tenté de me la glisser si ca passe tant mieux sinon tanpis).
Sauf que le voisin n'a jamais réparé le mur et lui proposé une solution en 50/50 elle lui aurait répondu je ne fais pas de réparation, je m'en fous je vais vendre.
Il s'est passé presque 10ans depuis leur différend, 6ans depuis le passage de l'expert et moi je me retrouve au milieu d'une querelle de voisinage dans laquelle je n'y suis pour rien.
J'ai demandé à mon assurance une expertise de mon mur sauf que pour ça je dois déclaré un sinistre, j'ai surtout peur au vu de l'etat du mur que cette partie de la maison s'ecroule car le mur outre la faille est gonflé et que c'est juste une couche d'entui ou crépis qui retiens les pierres.
J'ai rendez vous vendredi chez le notaire pour parler du sujet.
En conclusion je suis victime de quoi au juste????
j'ai du nouveau l' agence immobiliere a contacté l'ancienne pe pour lui faire part de la chose. Celle-ci a reconnu etre au courant de la chose mais dans la mesure où elle avait fait venir un expert en 2006 concernant ce mur et que l'expert avait déclaré que le responsable du mur était le voisin elle avait jugé bon de ne pas en parler( je pense surtout qu'elle a tenté de me la glisser si ca passe tant mieux sinon tanpis).
Sauf que le voisin n'a jamais réparé le mur et lui proposé une solution en 50/50 elle lui aurait répondu je ne fais pas de réparation, je m'en fous je vais vendre.
Il s'est passé presque 10ans depuis leur différend, 6ans depuis le passage de l'expert et moi je me retrouve au milieu d'une querelle de voisinage dans laquelle je n'y suis pour rien.
J'ai demandé à mon assurance une expertise de mon mur sauf que pour ça je dois déclaré un sinistre, j'ai surtout peur au vu de l'etat du mur que cette partie de la maison s'ecroule car le mur outre la faille est gonflé et que c'est juste une couche d'entui ou crépis qui retiens les pierres.
J'ai rendez vous vendredi chez le notaire pour parler du sujet.
En conclusion je suis victime de quoi au juste????
en même temps je ne comprend pas comment on peut ne pas s'apercevoir de l'écroulement ou d'un trou dans un mur MITOYEN : le mur est invisible depuis votre propriété ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...