Paiement chauffage collectif
Bonjour,
je suis locataire dans un immeuble comprenant deux logements, le chauffage étant collectif le propriétaire se charge de l'approvisionnement en fuel et nous demande de lui régler des charges de chauffage mensuellement, le loyer étant encaissé par un gestionnaire celles-ci n'apparaissent pas sur la quittance. le proprio nous fourni cependant une attestation de paiement. est-ce légal ?
je suis locataire dans un immeuble comprenant deux logements, le chauffage étant collectif le propriétaire se charge de l'approvisionnement en fuel et nous demande de lui régler des charges de chauffage mensuellement, le loyer étant encaissé par un gestionnaire celles-ci n'apparaissent pas sur la quittance. le proprio nous fourni cependant une attestation de paiement. est-ce légal ?
A voir également:
- Paiement chauffage collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage au bois - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
24 mars 2012 à 11:39
24 mars 2012 à 11:39
bonjour : Probablement que l'agence ne s'occupe que du loyer, et le propriétaire gère lui-même la question du chauffage, ce qui explique que ça ne figure pas sur la quittance délivrée par l'agence.
Rien d'illégal à cela, il vous suffit d'agrafer la quittance et le reçu chaque mois.
Rien d'illégal à cela, il vous suffit d'agrafer la quittance et le reçu chaque mois.
kasom
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24 mars 2012 à 12:31
24 mars 2012 à 12:31
Bonjour
je ne pense pas que ce soit légal, le propriétaire fait soit gérer son loyer ( charges comprises ) par une agence, soit il le fait en direct
le mixage ne me semble pas légal, relisez ce que dit votre bail sur le paiement des charges
je ne pense pas que ce soit légal, le propriétaire fait soit gérer son loyer ( charges comprises ) par une agence, soit il le fait en direct
le mixage ne me semble pas légal, relisez ce que dit votre bail sur le paiement des charges
sur un plan pratique, je vois mal l'agence venir faire faire le plein de mazout, s'occuper du niveau de la cuve etc...
Le propriétaire fait tout ça, il n'a pas vraiment besoin que l'agence prenne son pourcentage sur le chauffage alors que c'est lui qui fait tout le boulot. Et ça ne ferait qu'augmenter les frais ce qui se répercuterait sur le locataire d'une manière ou d'une autre.
Les charges et le loyer sont deux choses bien distinctes.
S'il y avait du chauffage individuel électrique par exemple, l'agence n'aurait pas à s'en occuper.
Donc, je ne vois pas trop où serait le problème.
Le propriétaire fait tout ça, il n'a pas vraiment besoin que l'agence prenne son pourcentage sur le chauffage alors que c'est lui qui fait tout le boulot. Et ça ne ferait qu'augmenter les frais ce qui se répercuterait sur le locataire d'une manière ou d'une autre.
Les charges et le loyer sont deux choses bien distinctes.
S'il y avait du chauffage individuel électrique par exemple, l'agence n'aurait pas à s'en occuper.
Donc, je ne vois pas trop où serait le problème.
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