Copropriété et propriété
bribri
-
22 mars 2012 à 07:48
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 22 mars 2012 à 08:49
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2 réponses
Bonjour,
Cela dépend des règlements d'urbanisme de votre commune, il faut leur demander, et sans doute déposer une demande de permis de démolir et de construire, selon votre projet.
Cdlt,
Cela dépend des règlements d'urbanisme de votre commune, il faut leur demander, et sans doute déposer une demande de permis de démolir et de construire, selon votre projet.
Cdlt,
lucini
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22 mars 2012 à 08:49
22 mars 2012 à 08:49
Tout l'immeuble composé en 4 lots sera en copropriété. Vous deviendrez ensuite minoritaire
le terrain ou est implantée la maison sera indivise au nom de la copropriété.
Il faudra un découpage entre les lots privatifs et les parties communes établi par un géomètre expert
Le mieux serait de contacter un Notaire pour votre projet afin de respecter le formalisme obligatoire
le terrain ou est implantée la maison sera indivise au nom de la copropriété.
Il faudra un découpage entre les lots privatifs et les parties communes établi par un géomètre expert
Le mieux serait de contacter un Notaire pour votre projet afin de respecter le formalisme obligatoire