Copropriété et propriété
bribri
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison familiale de 4 appartements ; je fais faire une copropriété pour les 3 appartements au dessus du mien, mais le terrain reste ma pleine propriété ainsi que mon garage.
ai je le droit de faire construire 1 studio en lieu et place de mon garage, ou puis je démolir ce garage pour reconstruire un bien neuf
merci
sincères salutations
je suis propriétaire d'une maison familiale de 4 appartements ; je fais faire une copropriété pour les 3 appartements au dessus du mien, mais le terrain reste ma pleine propriété ainsi que mon garage.
ai je le droit de faire construire 1 studio en lieu et place de mon garage, ou puis je démolir ce garage pour reconstruire un bien neuf
merci
sincères salutations
2 réponses
Bonjour,
Cela dépend des règlements d'urbanisme de votre commune, il faut leur demander, et sans doute déposer une demande de permis de démolir et de construire, selon votre projet.
Cdlt,
Cela dépend des règlements d'urbanisme de votre commune, il faut leur demander, et sans doute déposer une demande de permis de démolir et de construire, selon votre projet.
Cdlt,
Tout l'immeuble composé en 4 lots sera en copropriété. Vous deviendrez ensuite minoritaire
le terrain ou est implantée la maison sera indivise au nom de la copropriété.
Il faudra un découpage entre les lots privatifs et les parties communes établi par un géomètre expert
Le mieux serait de contacter un Notaire pour votre projet afin de respecter le formalisme obligatoire
le terrain ou est implantée la maison sera indivise au nom de la copropriété.
Il faudra un découpage entre les lots privatifs et les parties communes établi par un géomètre expert
Le mieux serait de contacter un Notaire pour votre projet afin de respecter le formalisme obligatoire
La législation juridique et financière évolue en permanence...