Responsabilité ass copro - syndic benevole
prunilis
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons eu des travaux de réfection toiture. Pendant ces travaux, il y a eu de grosses pluies et un appartement a souffert de ces pluies surtout au niveau des peintures. La propriétaire de cet appartement n'était pas là à ce moment là, n'a pas pu constater les dégâts, et découvre aujourd'hui l'état de son appartement. Elle n'a pas assuré cet appartement ( secondaire car elle n'y vient que de temps en temps), et juge que c'est un dégât des eaux toiture et aimerait que l'assurance de la copropriété prenne en charge les travaux de peinture.
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre aide
Prunilis
Nous avons eu des travaux de réfection toiture. Pendant ces travaux, il y a eu de grosses pluies et un appartement a souffert de ces pluies surtout au niveau des peintures. La propriétaire de cet appartement n'était pas là à ce moment là, n'a pas pu constater les dégâts, et découvre aujourd'hui l'état de son appartement. Elle n'a pas assuré cet appartement ( secondaire car elle n'y vient que de temps en temps), et juge que c'est un dégât des eaux toiture et aimerait que l'assurance de la copropriété prenne en charge les travaux de peinture.
Qu'en pensez-vous ?
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Prunilis
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3 réponses
Bonjour,
Bien entendu si c'est reconnu que la copropriété est responsable de ce dégât des eaux c'est l'assurance de la collectivité qui doit prendre en charge ce sinistre. Quant au propriétaire qui ne possède pas d'assurance, il faut lui faire comprendre qu'il est "obligé" de contracter une police. Imaginez que son appartement soit cause d'un incendie, comment fait-il ? C'est insensé de ne pas être assuré.
Bien entendu si c'est reconnu que la copropriété est responsable de ce dégât des eaux c'est l'assurance de la collectivité qui doit prendre en charge ce sinistre. Quant au propriétaire qui ne possède pas d'assurance, il faut lui faire comprendre qu'il est "obligé" de contracter une police. Imaginez que son appartement soit cause d'un incendie, comment fait-il ? C'est insensé de ne pas être assuré.
bonjour
la localisation des dommages doit pouvoir facilement démontrer leur origine en toiture.
dès lors, la RC de la collectivité est donc en cause et son assureur interviendra pour la garantir.
mais celle-ci peut également intervenir en assurance de dommage pour la copropriétaire non assurée personnellement (hors son mobilier, bien sûr).
ce y compris pour sa responsabilité d'ocupante.
non; il n'y a aucune obligation légale pour cela.
il sera garanti par l'assureur de l'immeuble pour ses dommages immobiliers.
il perdra son mobilier.
les tiers seront indemnisés par leur propre assureur; un recours ne prospèrera que si une faute est prouvée à l'encontre de ce copropriétaire.
c'est imprudent ici pour son mobilier.
pour le reste, il est assuré.
[elle]juge que c'est un dégât des eaux toiture et aimerait que l'assurance de la copropriété prenne en charge les travaux de peinture. Qu'en pensez-vous ?
la localisation des dommages doit pouvoir facilement démontrer leur origine en toiture.
dès lors, la RC de la collectivité est donc en cause et son assureur interviendra pour la garantir.
mais celle-ci peut également intervenir en assurance de dommage pour la copropriétaire non assurée personnellement (hors son mobilier, bien sûr).
ce y compris pour sa responsabilité d'ocupante.
Quant au propriétaire qui ne possède pas d'assurance, il faut lui faire comprendre qu'il est "obligé" de contracter une police.
non; il n'y a aucune obligation légale pour cela.
Imaginez que son appartement soit cause d'un incendie, comment fait-il ?
il sera garanti par l'assureur de l'immeuble pour ses dommages immobiliers.
il perdra son mobilier.
les tiers seront indemnisés par leur propre assureur; un recours ne prospèrera que si une faute est prouvée à l'encontre de ce copropriétaire.
C'est insensé de ne pas être assuré.
c'est imprudent ici pour son mobilier.
pour le reste, il est assuré.
Sauf qu'i ne possède aucune responsabilité civile.
c'est loin d'être une certitude =>
Elle n'a pas assuré cet appartement ( secondaire car elle n'y vient que de temps en temps),
S'il est responsable, l'assurance immeuble est en droit de se retourner contre lui.
en cas de responsablité personnelle, oui.
et sous réserve que ce soit juridiquement possible (en cas d'incendie, puisque vous prenez cet exemple, c'est faute à prouver avec lien de causalité cf 1384-2cc).
et si RC personnelle engagée, ce sera donc le contrat de sa résidence principale qui aura vocation à être mise en jeu.
Je maintiens le terme "insensé".
c'est exactement le même cas pour un propriétaire non-occupant qui n'assure pas son logement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...