Servitude de passage tout à l'egout
Eveline
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BmV Messages postés 98718 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère qui possède une maisonnette sur terrain en pente, a été contactée par le notaire de ses voisins qui vont vendre la maison de leur mère décédée (Seine et Marne). Cette dernière l'avait autorisée en 1987 à se raccorder à leur tout à l'égout car l'autre voisine avait refusé (!).
Hors ma mère n'a pas retrouvé d'acte (je ne sais pas si ça s'appelle ainsi) concernant cette autorisation de sa voisine. Pourtant il est mentionné d'après leur notaire. Que peut-elle faire, apparemment les acquéreurs ne veulent pas que ses canalisations passent chez eux.
Merci d'avance de vos réponses. Faut-il s'adresse à la DDE, cadastre ou autre...
Ma mère qui possède une maisonnette sur terrain en pente, a été contactée par le notaire de ses voisins qui vont vendre la maison de leur mère décédée (Seine et Marne). Cette dernière l'avait autorisée en 1987 à se raccorder à leur tout à l'égout car l'autre voisine avait refusé (!).
Hors ma mère n'a pas retrouvé d'acte (je ne sais pas si ça s'appelle ainsi) concernant cette autorisation de sa voisine. Pourtant il est mentionné d'après leur notaire. Que peut-elle faire, apparemment les acquéreurs ne veulent pas que ses canalisations passent chez eux.
Merci d'avance de vos réponses. Faut-il s'adresse à la DDE, cadastre ou autre...
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- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à l'égout - Forum Voisinage
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