Servitude de passage tout à l'egout
Eveline
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21 mars 2012 à 22:59
BmV Messages postés 90556 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 22 mars 2012 à 09:09
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BmV
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22 mars 2012 à 09:09
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"Pourtant il est mentionné d'après leur notaire." : donc le notaire a des preuves légales qu'il peut faire imposer au voisin en question.
Tout va bien.
De toute façon, cette servitude est enregistrée et fait donc force de loi ; l'acte en question se trouve bien chez l'un ou l'autre notaire.
Tout va bien.
De toute façon, cette servitude est enregistrée et fait donc force de loi ; l'acte en question se trouve bien chez l'un ou l'autre notaire.