Modification des gardes corps des balcons
metrecube
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
a la suite de notre AG il a ete vote le changement de nos garde corps des balcons
cette resolution a ete vote sous l'article 24
le changement de nos garde corps ne sera pas refait a l'identique
peut on considere que cela va modifier la facade et donc on auraient du vote
sous l'article 25 majorite absolue
en vous remerçiant
a la suite de notre AG il a ete vote le changement de nos garde corps des balcons
cette resolution a ete vote sous l'article 24
le changement de nos garde corps ne sera pas refait a l'identique
peut on considere que cela va modifier la facade et donc on auraient du vote
sous l'article 25 majorite absolue
en vous remerçiant
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3 réponses
Bonjour,
La mise aux normes de sécurité peut être décidée à la majorité absolue de l'article 25 (art. 25-h de la loi de 1965).
Pourquoi avoir voté un changement sur les balcons alors qu'il suffit d'augmenter la hauteur des garde-corps et de conserver l'existant du balcon ?
C'est un certain budget pour les Copropriétaires concernés et il semblerait qu'il faille faire exécuter les travaux, par mesure de précaution, sous la surveillance d'un Architecte de l'Art (sauf erreur).
Cordialement.
La mise aux normes de sécurité peut être décidée à la majorité absolue de l'article 25 (art. 25-h de la loi de 1965).
Pourquoi avoir voté un changement sur les balcons alors qu'il suffit d'augmenter la hauteur des garde-corps et de conserver l'existant du balcon ?
C'est un certain budget pour les Copropriétaires concernés et il semblerait qu'il faille faire exécuter les travaux, par mesure de précaution, sous la surveillance d'un Architecte de l'Art (sauf erreur).
Cordialement.
Bonjour
Je ne suis pas certains que tous les règlement de copropriété sont construits de la même façon donc il est difficile pour nous (enfin pour moi en tout cas) de répondre.
Par contre il est certain que la modification de ces gardes-corps doit faire l'objet du dépôt d'une déclaration préalable à la mairie !
Je ne suis pas certains que tous les règlement de copropriété sont construits de la même façon donc il est difficile pour nous (enfin pour moi en tout cas) de répondre.
Par contre il est certain que la modification de ces gardes-corps doit faire l'objet du dépôt d'une déclaration préalable à la mairie !
Bonjour,
Peut-être auriez-vous tout intérêt à demander et faire convoquer une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E) pour remettre la question des travaux à l'Ordre du Jour (en conservant les balcons existants) et avec présentation de nouveaux Devis à inscrire dans les questions de Résolutions avec le vote à la majorité absolue : article 25
C'est la majorité des voix (tantièmes) exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée.
Pour le calcul de cette majporité, les abstentionnistes ne sont pas pris en compte.
Si les garde-corps ne sont pas refaits à l'identique, cela entraîne une modification de l'aspect extérieur de la façade (ce n'est que mon avis).
Sauf erreur.
Cordialement.
Peut-être auriez-vous tout intérêt à demander et faire convoquer une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E) pour remettre la question des travaux à l'Ordre du Jour (en conservant les balcons existants) et avec présentation de nouveaux Devis à inscrire dans les questions de Résolutions avec le vote à la majorité absolue : article 25
C'est la majorité des voix (tantièmes) exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée.
Pour le calcul de cette majporité, les abstentionnistes ne sont pas pris en compte.
Si les garde-corps ne sont pas refaits à l'identique, cela entraîne une modification de l'aspect extérieur de la façade (ce n'est que mon avis).
Sauf erreur.
Cordialement.
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