Logement a titre gratuit
marie-sept-quatre
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allo -
allo -
Bonjour,
J'ai loué en 2010 un logement à ma fille à titre gratuit.
Habituellement ce logement était loué et je faisais une déclaration foncière avec un déficit foncier.
Dans ma déclaration fiscale de 2010 j'ai mis en déficit foncier les frais engendrés par ce logement en totalité puisque je n'avais plus de revenu locatif pour ce logement. Le fisc me reprend sur cette somme.
Pouvez vous me dire si cela est normal
Merci d'avance
J'ai loué en 2010 un logement à ma fille à titre gratuit.
Habituellement ce logement était loué et je faisais une déclaration foncière avec un déficit foncier.
Dans ma déclaration fiscale de 2010 j'ai mis en déficit foncier les frais engendrés par ce logement en totalité puisque je n'avais plus de revenu locatif pour ce logement. Le fisc me reprend sur cette somme.
Pouvez vous me dire si cela est normal
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour
Oui, c'est normal. Quand on est en déficit foncier, on doit attendre 3ans, avant de vendre ou de ne pas louer....
Les déductions d'impôts sont faites pour améliorer le bien, dans un but de le louer...
Et, si vous avez eu des subventions de l'ANAH, il faut louer prt 9 ans, sinon on peut s'exposer à une reprise partielle de la subvention.
Oui, c'est normal. Quand on est en déficit foncier, on doit attendre 3ans, avant de vendre ou de ne pas louer....
Les déductions d'impôts sont faites pour améliorer le bien, dans un but de le louer...
Et, si vous avez eu des subventions de l'ANAH, il faut louer prt 9 ans, sinon on peut s'exposer à une reprise partielle de la subvention.
Bonjour,
Eh oui c'est normal, le fisc considère que vous faites une donation déguisée ou quelque chose comme ça, et que vous réduisez les droits et taxes que vous devriez éventuellement lui régler ; même pour vos enfants vous êtes obligé d'appliquer un loyer "normal" ou en tout cas pas trop éloigné du prix du marché.
Et en plus dans ce cas vos enfants n'ont pas droit aux APL !
C'est vraiment pas drôle mais c'est la loi.
Cdlt
Eh oui c'est normal, le fisc considère que vous faites une donation déguisée ou quelque chose comme ça, et que vous réduisez les droits et taxes que vous devriez éventuellement lui régler ; même pour vos enfants vous êtes obligé d'appliquer un loyer "normal" ou en tout cas pas trop éloigné du prix du marché.
Et en plus dans ce cas vos enfants n'ont pas droit aux APL !
C'est vraiment pas drôle mais c'est la loi.
Cdlt
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