Modification de la superficie de mon jardin

ManueM -  
 allo -
Bonjour,

Nous avons acquis un rez de jardin non clôturé en copropriété.
Lorsque nous avons mis le grillage nous avons remarqué que le grillage des parties communes avait mal été installé.

Notre clôture à donc été installée suivant celle de la copropriété mais il nous manque 1/2m² sur notre terrain privatif.

Après vote de l'AG le grillage commun ne sera pas déplacé au vu du coût que cela engendrerait.

Quelles sont les impactes quand nous remettrons notre bien à la vente ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

1 réponse

allo
 
Bonjour,

Après vote de l'AG le grillage commun ne sera pas déplacé au vu du coût que cela engendrerait

Etonnant qu'on passe par un vote de l'AG pour faire respecter une loi, encore plus étonnant qu'un vote négatif puisse suffire à contrevenir à la loi !

En cas de vente vous vendrez un problème à votre acquéreur....
Tout comme vous l'avez acheté de la même manière...

Un acquéreur regardant pourrait être tenté de fuir.

Quel coût engendrerait le rachat de la partie qui vous manque par la copropriété et les actes notariés qui devront être établis ?

Cdlt
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