Mur mitoyen mais non de soutenement

Nilauma -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens d acheter une maison et mon voisin de derrière qui est en contrebas d une hauteur d environ 2 mètres à édifier un mur mitoyen mais non de soutènement. De ce fait je me trouve avec un fossé. N avait il pas une obligation de faire un mur de soutien sachant que je ne puisse pas avoir l usufruit total de mon jardin? Quels sont les devoirs et les obligations dans ces cas la?
Merci de votre aide

Cordialement

2 réponses

  1. pp
     
    C'est un dénivelé naturel ? si oui rien ne l'oblige on fait le mur sur la limite.

    si non qui est a l'origine du décaissement ?
    0
  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    Bonjour

    Tout simplement si le contrebas n'a pas été crée par ce voisin mais qu'il existait avant, vous vous faites votre mur de soutènement
    0

Discussions similaires

Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
75Mag14 -
BmV -

1 réponse
mur soutenement désaccord avec la mairie
barbossa62 -
diverker -

7 réponses
mur de soutènement qui s'effondre
delphinem22 -
bern29 -

1 réponse
Mur non mitoyen
Utilisateur anonyme -
Josh Randall -

3 réponses
Mur de clôture mitoyen de soutenement
BRUNOSARDAN30 -
BRUNOSARDAN30 -

1 réponse