Contentieux sur une affaire de plus de 10 ans

GECYLU -  
alaixih Messages postés 2013 Statut Membre -
Bonjour,

Une affaire datant de plus de 10 ans vient d'etre regler.
Montant 18000€

dois je le déclarer aux impots et combien devrais je payer?
MERCI

1 réponse

  1.
    alaixih Messages postés 2013 Statut Membre 87
     
    Quel type d'affaire et quelle est la nature de la somme versée ?
    0

Discussions similaires

Prélèvement NEUILLY CONTENTIEUX
Julie -
Julie -

2 réponses
Découverte de l'absence de certificat de conformité
tunwee -
Josh Randall -

10 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses
arbres trop hauts et prescription trentenaire
cook93 -
cook93 -

10 réponses
maison plus de 20 ans
mikahlang -
mikahlang -

6 réponses