Contentieux sur une affaire de plus de 10 ans ... Signaler GECYLU - Dernière réponse le 30 mars 2012 1 réponse Bonjour, Une affaire datant de plus de 10 ans vient d'etre regler. Montant 18000€ dois je le déclarer aux impots et combien devrais je payer? MERCI 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler alaixih Quel type d'affaire et quelle est la nature de la somme versée ? Discussions similaires Prélèvement NEUILLY CONTENTIEUX Julie prescription pour une construction illégale vulcain Découverte de l'absence de certificat de conformité tunwee maison plus de 20 ans mikahlang arbres trop hauts et prescription trentenaire cook93 Sujet Précédent Sujet Suivant