Contentieux sur une affaire de plus de 10 ans
GECYLU
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18 mars 2012 à 22:22
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 30 mars 2012 à 22:13
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 30 mars 2012 à 22:13
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alaixih
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30 mars 2012 à 22:13
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Quel type d'affaire et quelle est la nature de la somme versée ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...