Garder mon appartement après une sépation

Nico5757 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2012 - 16 mars 2012 à 16:48
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 16 mars 2012 à 18:31
Bonjour,

Je suis actuellement séparé de mon amie (avec qui je vivais en union libre et un enfant) et nous avions acheté un appartement à 50/50.

A ce jour nous sommes en très bons termes et comme j'ai toujours payé l'immobilier, elle souhaite me laisser l'appartement et ne rien demander.

Hors j'ai contacté le notaire qui me dit qu'il faut soit racheter ses parts ou alors si elle me le donne, verser 60% de la moitié de la valeur de l'appartement à l'état, ce qui m'est dans les 2 cas impossible.

Est-il possible de passer par une autre solution pour mettre l'appartement définitivement à mon nom, avec bien sûr l'accord de mon ex amie, comme une lettre de désengagement par exemple?

Je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement.

Nicolas

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
16 mars 2012 à 16:59
Malheureusement il n'y a pas d'autres solutions que celles proposées par le notaire
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Nico5757 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2012
16 mars 2012 à 17:15
Merci pour cette réponse rapide et vive la France... ça forcerait presque à ne pas s'entendre ;) c'est tout de même incroyable...
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
16 mars 2012 à 17:56
vive la France : vous vous doutez bien que le fait de donner une part d'un appartement est considéré comme un don, donc taxable, rien d'illogique

voyez avec le notaire sous un angle différent : si vous rachetiez la part de votre ex déduction faite ( comme vous avez tout payé ) justement de cette "récompense "...

Il y a peut être qq chose à creuser
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Nico5757 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2012
16 mars 2012 à 18:03
Merci Kasom

En fait l'acte d'achat est à 50/50 alors même si j'avais le triple des revenus de mon ex, je ne vois pas comment contourner ce problème.
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
16 mars 2012 à 18:31
Re : pour une foi je conseille de se tourner vers un avocat compétent qui pourrait avoir une idée , et vous pourriez lui poser la question en utilisant le "PWYW " , le système est décrit sur son site .

Vous lui proposez 40 ou 50 € ( soit 20 minutes environ )

http://www.jurisprudentes.net/

je pense que le fait d'avoir réglé toutes les traites peut être une récompense et donc déduit du prix de la part

Une question : vous payez tout le prêt, ce qui veut dire à priori que si vous "rachetez" la part de votre ex ça reviendra au même car elle devra rembourser la banque de la moitié du crédit , vous vous retrouvez au point de départ non ??

et une estimation, vu le prix de l'immobilier ....

bref des calculs à faire
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