L'assainissement individuel

lesbroches - 14 mars 2012 à 10:00
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 14 mars 2012 à 11:30
Bonjour,
La micro station d'épuration nous parait être une bonne formule pour le traitement des effluents domestiques. Désirant agrandir notre résidence secondaire non raccordée au tout à l'égout, nous avons déposé un permis et déclaré vouloir faire installer ce dispositif.
La commune refuse cette solution mettant en avant la non occupation de cette résidence pendant de longs mois ce qui nuirait au fonctionnement normal de la micro station.
La commune a t elle autorité pour imposer le choix du système. En imposant le choix n'outrepasse t elle pas ses attributions?
Est il exact que, au regard de la législation européenne, l'épandage est désormais interdit?

Merci de vos réponses

1 réponse

aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
14 mars 2012 à 11:30
bonjour,

pour répondre simplement:

- microstation: simple en encombrement, marche bien pour le quotidien mais consomme de l'electricité, nécessite un entretien poussé et surtout ne supporte pas les variations de pollutions et les absences prolongées. pour moi à éviter si vous avez du terrain.
- la commune refuse: elle a raison, équiper votre résidence secondaire de cette technique revient au meme que de ne rien avoir. le temps que la microstation se réadapte à la charge de pollution...
- la commune à bien autorité. c'est elle qui décide. son argumentaire est clair. elle n'aurait pu refuser si c'etait une maison principale, mais l'argument est valable.. vous pouvez attaquer mais bon courage.
-l'épandage est une technique agréée comme les autres, toujours reconnu comme valable.

cordialement,
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