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Supprimer une fenêtre en construisant mitoyen

Chelsea - 12 mars 2012 à 23:47
02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 17 mars 2012 à 21:48
Bonjour,

Mon meilleur amis est propriétaire d'un commerce, loué à un artisant (bail classique).
Je suis proprietaire du terrain mitoyen et je souhaite construire un commerce (en limite de propriete comme le permet le plu) du coup mon commerce serait adossé au sien. Malheureusement cela va entraîner la supression d'une des 3 fenêtres existantes du commerce que loue mon meilleur amis à son artisant. Mon amis est d'accord.
Question ? Les 2 proprietaires sommes d'accord, doit on informer le locataire (l'artisant) ? À t'on le droit de boucher la fenêtre sans l'accord du locataire ?
Merci de votre temps et de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
13 mars 2012 à 02:28
de boucher la fenêtre sans l'accord du locataire ?

Absolument pas !

le bail a été signé en adéquation des ouvertures existantes.

vous n'avez pas le droit de modifier la configuration des lieux sans son accord et sans le dédomager



-1
Chelsea
13 mars 2012 à 08:07
Bonjour, merci beaucoup pour cette réponse si rapide.
Une demande par écrit au locataire lui demandant l'autorisation serait elle suffisante s'il répond oui.
cordialment.
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Utilisateur anonyme
Modifié par BmV le 13/03/2012 à 20:45
oui évidemment si le locataire estime de la perte de cette ouverture ne nuit pas à son activité ( besoin d'aération ou de lumière ) il convient de faire un avenant au bail signé des 2 parties et le tour est joué .
0
chelsea
13 mars 2012 à 15:19
Merci Hyerese
super clair, super efficace.

à Bientôt
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02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 471
17 mars 2012 à 21:48
Eu niveau urbanisme rien n'interdit de venir en limite de propriété, ce sont les fenêtres qui sont mal positionnées, après tout est du ressort du civil.....
0

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