Supprimer une fenêtre en construisant mitoyen

Chelsea -
02Marie Messages postés 944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 17 mars 2012 à 21:48

Bonjour,

Mon meilleur amis est propriétaire d'un commerce, loué à un artisant (bail classique).
Je suis proprietaire du terrain mitoyen et je souhaite construire un commerce (en limite de propriete comme le permet le plu) du coup mon commerce serait adossé au sien. Malheureusement cela va entraîner la supression d'une des 3 fenêtres existantes du commerce que loue mon meilleur amis à son artisant. Mon amis est d'accord.
Question ? Les 2 proprietaires sommes d'accord, doit on informer le locataire (l'artisant) ? À t'on le droit de boucher la fenêtre sans l'accord du locataire ?
Merci de votre temps et de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme

de boucher la fenêtre sans l'accord du locataire ?

Absolument pas !

le bail a été signé en adéquation des ouvertures existantes.

vous n'avez pas le droit de modifier la configuration des lieux sans son accord et sans le dédomager
-1
1. Chelsea
  
  Bonjour, merci beaucoup pour cette réponse si rapide.
  Une demande par écrit au locataire lui demandant l'autorisation serait elle suffisante s'il répond oui.
  cordialment.
  
  0
2. Utilisateur anonyme
  
  oui évidemment si le locataire estime de la perte de cette ouverture ne nuit pas à son activité ( besoin d'aération ou de lumière ) il convient de faire un avenant au bail signé des 2 parties et le tour est joué .
  
  0
3. chelsea
  
  Merci Hyerese
  super clair, super efficace.
  
  à Bientôt
  
  0
4. 02Marie Messages postés 944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 475
  
  Eu niveau urbanisme rien n'interdit de venir en limite de propriété, ce sont les fenêtres qui sont mal positionnées, après tout est du ressort du civil.....
  
  0

Supprimer une fenêtre en construisant mitoyen

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters