Supprimer une fenêtre en construisant mitoyen
Chelsea
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02Marie Messages postés 1020 Statut Membre -
02Marie Messages postés 1020 Statut Membre -
Bonjour,
Mon meilleur amis est propriétaire d'un commerce, loué à un artisant (bail classique).
Je suis proprietaire du terrain mitoyen et je souhaite construire un commerce (en limite de propriete comme le permet le plu) du coup mon commerce serait adossé au sien. Malheureusement cela va entraîner la supression d'une des 3 fenêtres existantes du commerce que loue mon meilleur amis à son artisant. Mon amis est d'accord.
Question ? Les 2 proprietaires sommes d'accord, doit on informer le locataire (l'artisant) ? À t'on le droit de boucher la fenêtre sans l'accord du locataire ?
Merci de votre temps et de vos réponses
Mon meilleur amis est propriétaire d'un commerce, loué à un artisant (bail classique).
Je suis proprietaire du terrain mitoyen et je souhaite construire un commerce (en limite de propriete comme le permet le plu) du coup mon commerce serait adossé au sien. Malheureusement cela va entraîner la supression d'une des 3 fenêtres existantes du commerce que loue mon meilleur amis à son artisant. Mon amis est d'accord.
Question ? Les 2 proprietaires sommes d'accord, doit on informer le locataire (l'artisant) ? À t'on le droit de boucher la fenêtre sans l'accord du locataire ?
Merci de votre temps et de vos réponses
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une demande par écrit au locataire lui demandant l'autorisation serait elle suffisante s'il répond oui.
cordialment.
super clair, super efficace.
à Bientôt