Autorisation pour murer une fenêtre

moemma1947 -  

Bonjour,

Faut-il demander une autorisation, et si c'est le cas, à qui, pour murer une fenêtre qui n'est pas sur la façade mais donne sur un mur aveugle (les immeubles sont construit autour d'un "puits" ).

Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur

    Bonjour

    Dès lors qu'il y a modification de l'aspect extérieur  d'une construction existante, une déclaration préalable doit être déposée en mairie (article R421-17 du code de l'urbanisme).

    1
    1. BmV Modérateur

      Ce genre de demande se fait en mairie ET au niveau de la copro.

      0

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