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Autorisation pour murer une fenêtre

moemma1947 Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Faut-il demander une autorisation, et si c'est le cas, à qui, pour murer une fenêtre qui n'est pas sur la façade mais donne sur un mur aveugle (les immeubles sont construit autour d'un "puits" ).

Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 322
 

Bonjour

Dès lors qu'il y a modification de l'aspect extérieur  d'une construction existante, une déclaration préalable doit être déposée en mairie (article R421-17 du code de l'urbanisme).
1
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 43289 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 369
 

Ce genre de demande se fait en mairie ET au niveau de la copro.
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