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Autorisation pour murer une fenêtre

moemma1947 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 27 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2023 - 18 août 2023 à 19:34
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 août 2023 à 00:14

Bonjour,

Faut-il demander une autorisation, et si c'est le cas, à qui, pour murer une fenêtre qui n'est pas sur la façade mais donne sur un mur aveugle (les immeubles sont construit autour d'un "puits" ).

Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
20 août 2023 à 00:14

Bonjour

Dès lors qu'il y a modification de l'aspect extérieur  d'une construction existante, une déclaration préalable doit être déposée en mairie (article R421-17 du code de l'urbanisme).
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
18 août 2023 à 19:58

Ce genre de demande se fait en mairie ET au niveau de la copro.
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