Servitude de tour d'échelle et construction
Victor
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous disposons d'un terrain nu pour lequel notre voisin dispose d'un batiment ancien en limite de propriété à 20cm de la limite séparative.
La limite séparative a été décidée postérieurement à la construction de son batiment.
Comme les 20cm ne sont pas suffisants pour entretenir son batiment, dans quelle mesure puis-je être contraint de construire à 3m (au lieu de construire en limite de propriété) à partir du moment où le voisin pourrait se prévaloir d'une servitude de tour d'échelle pour la rénovation de son batiment ?
A titre exceptionnel (lié à cette servitude de tour d'échelle), serait-il possible que je construise à une distance comprise entre 0 et 3m (je n'ai pas trop envie de perdre une bande de 3m de terrain ...) ?
Merci de vos éclaircissements pointus :)
Nous disposons d'un terrain nu pour lequel notre voisin dispose d'un batiment ancien en limite de propriété à 20cm de la limite séparative.
La limite séparative a été décidée postérieurement à la construction de son batiment.
Comme les 20cm ne sont pas suffisants pour entretenir son batiment, dans quelle mesure puis-je être contraint de construire à 3m (au lieu de construire en limite de propriété) à partir du moment où le voisin pourrait se prévaloir d'une servitude de tour d'échelle pour la rénovation de son batiment ?
A titre exceptionnel (lié à cette servitude de tour d'échelle), serait-il possible que je construise à une distance comprise entre 0 et 3m (je n'ai pas trop envie de perdre une bande de 3m de terrain ...) ?
Merci de vos éclaircissements pointus :)
A voir également:
- Servitude de tour d'échelle et construction
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
- Dégradation servitude de passage - Forum Voisinage
- Construction illégale de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Régulariser une construction de 30 ans - Forum Immobilier
je préciserai plutôt: soit vous construirez en limite de propriété, soit à 3 ou 4 m selon le plu ou pos , mais en aucun à une distance entre les deux