Servitude de tour d'échelle et construction
Victor
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous disposons d'un terrain nu pour lequel notre voisin dispose d'un batiment ancien en limite de propriété à 20cm de la limite séparative.
La limite séparative a été décidée postérieurement à la construction de son batiment.
Comme les 20cm ne sont pas suffisants pour entretenir son batiment, dans quelle mesure puis-je être contraint de construire à 3m (au lieu de construire en limite de propriété) à partir du moment où le voisin pourrait se prévaloir d'une servitude de tour d'échelle pour la rénovation de son batiment ?
A titre exceptionnel (lié à cette servitude de tour d'échelle), serait-il possible que je construise à une distance comprise entre 0 et 3m (je n'ai pas trop envie de perdre une bande de 3m de terrain ...) ?
Merci de vos éclaircissements pointus :)
Nous disposons d'un terrain nu pour lequel notre voisin dispose d'un batiment ancien en limite de propriété à 20cm de la limite séparative.
La limite séparative a été décidée postérieurement à la construction de son batiment.
Comme les 20cm ne sont pas suffisants pour entretenir son batiment, dans quelle mesure puis-je être contraint de construire à 3m (au lieu de construire en limite de propriété) à partir du moment où le voisin pourrait se prévaloir d'une servitude de tour d'échelle pour la rénovation de son batiment ?
A titre exceptionnel (lié à cette servitude de tour d'échelle), serait-il possible que je construise à une distance comprise entre 0 et 3m (je n'ai pas trop envie de perdre une bande de 3m de terrain ...) ?
Merci de vos éclaircissements pointus :)
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