Servitude de tour d'échelle et construction

Victor -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous disposons d'un terrain nu pour lequel notre voisin dispose d'un batiment ancien en limite de propriété à 20cm de la limite séparative.
La limite séparative a été décidée postérieurement à la construction de son batiment.

Comme les 20cm ne sont pas suffisants pour entretenir son batiment, dans quelle mesure puis-je être contraint de construire à 3m (au lieu de construire en limite de propriété) à partir du moment où le voisin pourrait se prévaloir d'une servitude de tour d'échelle pour la rénovation de son batiment ?

A titre exceptionnel (lié à cette servitude de tour d'échelle), serait-il possible que je construise à une distance comprise entre 0 et 3m (je n'ai pas trop envie de perdre une bande de 3m de terrain ...) ?

Merci de vos éclaircissements pointus :)

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Si aucune servitude de tour d'échelle n'apparait sur l'acte de vente,vous n'avez aucune obligation a lui laisser une bande de terrain pour entretenir son batiment.
Donc rien ne vous empêche de construire en limite de propriété
4
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
Bonjour

je préciserai plutôt: soit vous construirez en limite de propriété, soit à 3 ou 4 m selon le plu ou pos , mais en aucun à une distance entre les deux
0