Dégât Eaux entre Compromis et Acte de Vente

batcrobe Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2012 - 3 mars 2012 à 14:11
 Halphie - 4 mars 2012 à 13:05
Bonjour,
Nous devions signer l'acte de vente d'une maison hier à 17h30. Nous l'avons revisité en présence des propriétaires à 16h30 (comme convenu dans le compromis). Lors de cette visite, nous avons eu la mauvaise surprise de découvrir un dégât des eaux provenant de la maison voisine via un mur mitoyen. Celui-ci ruisselait encore d'eau et à occasionner de gros dégâts dans une chambre (le parquet a sauté, gondolé,gorgé d'eau). Cette pièce se situe dans une partie isolé de la maison mais il est difficile de connaître la portée du dégât. Nous avons constaté des tâches d'humidité dans d'autres parties de la maison. Nous ne savons pas si elles sont liées à ce dégât ou si elles dépendent d'un dégât interne lié au froid (La maison n'a pas été habitée et chauffée pendant l'hiver). Nous sommes aller chez le notaire, qui a demandé aux propriétaires de faire une déclaration de sinistre à leur assurance. Nous attendons l'avis de leur expert (nous comptons assister à la visite) pour reprendre contact avec le notaire. Nous aimerions connaître nos droits, nos recours et obligations face à une telle situation :

- Est-il possible d'annuler la vente? Si oui à quel frais ?

- Est-il possible de mandater un autre expert (nous avons la même compagnie d'assurance que les propriétaires)

- Si la vente s'effectue, et si les travaux sont réalisés,comment peut-on être couvert sur plusieurs années des conséquences directes et indirectes de ce dégât (fissure du mur, apparition de moisissures,...) ?

- Doit-on habité la maison pendant les travaux car notre bail s'arrête dans 10 jours...? ou pouvons-nous être relogé ailleurs aux frais de leur assurance ?

Merci d'avance pour vos réponses...

2 réponses

kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 788
3 mars 2012 à 19:12
Bonjour

1) il n'est pas possible d'annuler la vente sauf à payer les dédommagements prévus dans le compromis

2 ) vous pouvez mandater votre expert, à vos frais

3) les travaux réalisés par des professionnels sont garantis

pour les moisissures, ne rêvez pas , elles dépendent de l'aération ou d'autres fuites

4 ) vous pouvez habiter la maison pendant les travaux , visiblement votre notaire semble prendre les choses en main, suivez ses conseils
0