Vente d'une maison si accord de l'usufruitier
jocdango
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3 mars 2012 à 14:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mars 2012 à 14:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mars 2012 à 14:40
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condorcet
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3 mars 2012 à 14:40
3 mars 2012 à 14:40
...Est-ce possible et si oui dans quelles conditions ?
Puisque tout le monde est d'accord, aucune condition n'est à remplir.
Chacun obtiendra une partie du produit de la vente selon ses droits dans la propriété du bien à vendre.
Puisque tout le monde est d'accord, aucune condition n'est à remplir.
Chacun obtiendra une partie du produit de la vente selon ses droits dans la propriété du bien à vendre.