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Comment vendre 2 maisons sur un même terrain

Résolu
cd08 -  
BmV Messages postés 98491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je possède 2 maisons individuelles sur un même terrain, je voudrais les vendre séparement, quelle est la procédure à suivre? à qui m'adresser? comment faire?
merci d'avance!

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 179
  
Faire diviser le terrain par un géomètre expert puis faire établir les actes de vente chez le notaire basés sur les PV d'arpentage et leur inscription au cadastre.




                
                

    
        

    
            
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