Comment vendre 2 maisons sur un même terrain
Résolu
cd08
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2 mars 2012 à 14:58
BmV Messages postés 91941 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2025 - 2 mars 2012 à 15:00
BmV Messages postés 91941 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2025 - 2 mars 2012 à 15:00
Bonjour,
je possède 2 maisons individuelles sur un même terrain, je voudrais les vendre séparement, quelle est la procédure à suivre? à qui m'adresser? comment faire?
merci d'avance!
je possède 2 maisons individuelles sur un même terrain, je voudrais les vendre séparement, quelle est la procédure à suivre? à qui m'adresser? comment faire?
merci d'avance!
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BmV
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2 mars 2012 à 15:00
2 mars 2012 à 15:00
Faire diviser le terrain par un géomètre expert puis faire établir les actes de vente chez le notaire basés sur les PV d'arpentage et leur inscription au cadastre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...