Comment vendre 2 maisons sur un même terrain
Résolu
cd08
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2 mars 2012 à 14:58
BmV Messages postés 91574 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 janvier 2025 - 2 mars 2012 à 15:00
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BmV
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2 mars 2012 à 15:00
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Faire diviser le terrain par un géomètre expert puis faire établir les actes de vente chez le notaire basés sur les PV d'arpentage et leur inscription au cadastre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...