Reconnaitre un enfant
HADY
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M@thew Messages postés 2602 Date d'inscription Statut Contributeur sécurité Dernière intervention -
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Bonjour, JE SUIS FRANCAIS D ORIGINE EGYPTIEN .JE SUIS MARIE AVEC UNE FRANCAISE D ORIGINE ALGERIENNE ET EN MEME TEMPS J AI FAIT L FATIHA AVEC UNE AUTRE FEMME MAROCAINE , mais ma femme l algerienne sait rien.maintenant ma deuxieme femme est enceinte .ma question est :comment je peux declare cet enfant sur mon nom sans connaitre ma premiere femme et sans avoir des probleme dans la loi. merci de votre reponse.
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1 réponse
Bonsoir.
"JE SUIS FRANCAIS D ORIGINE EGYPTIEN"
Comment la bigamie est-elle sanctionnée pénalement ?
Article 433-20
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines l'officier public ayant célébré ce mariage en connaissant l'existence du précédent.
"JE SUIS FRANCAIS D ORIGINE EGYPTIEN"
Comment la bigamie est-elle sanctionnée pénalement ?
Article 433-20
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines l'officier public ayant célébré ce mariage en connaissant l'existence du précédent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...