Abandon d'enfant

Bonjour,

Lorsque l'enfant n'est pas reconnu, la mère ne peut pas demander une pension alimentaire mais une allocation en fin de subside.

Cordialement

Bonjour Sarah
Pour pouvoir acceder au test de paternité, la mere doit bien formuler une demande de pension alimentaire en désignant le géniteur.
Si il conteste etre le pere, le juge peut donc demander un test de paternité

Non sophiag la formulation n'est pas la même puisque la procédure est malheureusement différente.

Pour pouvoir demander une pension alimentaire, il faut que la filiation de l'enfant soit déjà établie.

Lorsque l'enfant n'a pas eu de reconnaissance, il est considéré comme orphelin de père et il est donc impossible de demander une pension alimentaire à quiconque.

La mère ne peut donc ester en justice que pour faire une demande d'allocation en fin de subside afin d'amener le père biologique a participé aux frais d'entretien de l'enfant malgré l'absence de reconnaissance.

Elle devra commencer par apporter des preuves qu'elle a bien eu une relation avec monsieur X durant la période de conception de l'enfant.

Ensuite, le juge au vue des éléments fournis par la mère, pourra ordonner un test d'adn pour démontrer le réel lien de parenté entre le père et l'enfant.

- Si le test se révèle positif, l'enfant obtient la reconnaissance paternelle judiciairement. Sa filiation sera donc enregistrée sur son acte de naissance et le Juge imposera au père le versement d'une pension alimentaire pour son enfant.

- Si le père préfère se soustraire au test pour x ou y raisons, le Juge considérera son refus comme un aveu de paternité. Il fera donc établir la filiation de l'enfant au nom de cet homme, et elle sera enregistrée sur l'acte de naissance de l'enfant. La filiation établit judiciairement, le juge imposera au père reconnu de verser une pension alimentaire, que ça lui plaise ou non.

- Et si le test est négative, l'affaire n'a plus lieu de se poursuivre.

En fait, le terme n'est pas le même , mais la procédure est la même .
C'est juste une différence entre " demande de pension alimentaire " et "demande d'allocation en fin de subside"

lol au risque de paraître chipoter sophiag non ce n'est pas la même chose puisqu'il y a des différences malgré tout.

Le juge peut ne pas proposer le test. L'enfant n'obtiendra alors qu'un versement de l'allocation en fin de subside et Il n'aura toujours pas de filiation paternelle.

Très souvent, l'intention qui motive cette action ce n'est pas tant l'argent mais plutôt cette reconnaissance. L'enfant recouvre enfin son droit à sa filiation biologique, ça fait parti de son héritage familiale et nul n'a le droit de l'en priver pas même ses parents.

Si le père est libre de ne pas reconnaître l'enfant, pour autant il n'a aucun droit de déposséder l'enfant de son droit légitime à avoir une filiation puisqu'il est né lui aussi d'un homme et d'une femme comme tout un chacun.