Servitude de canalisation de WC
olivier
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Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
J'ai fais l'acquisition d'un local (anciennement bureau) en duplex en 2009.
J'ai fais le changement de destination.
Pour des raisons perso, je n'ai pas encore réaliser les travaux dans ce local.
Au plafond de ce dernier se trouve l'évacuation des wc du voisin du dessus.
Cette évacuation qui chemine chez moi me pose des problèmes insurmontables quand à la réalisation des travaux de rénovation en attente depuis l'achat.
En effet, la tabouret de réception des ces eaux se trouvent à l'opposé de mon local, et le tuyau de 100 doit traverser tout l'appartement pour s'y rendre.
Cette installation semble nouvelles puisque réalisé en pvc alors que l'immeuble est ancien.
Mon acte de propriété de 2009 mentionne cette servitude, mais le titre postérieur au mien n'en parlait pas.
Mon local et celui du dessus appartenait à la même personne avant que les locaux ne soient vendus à des tiers.
Je pense donc que le titre du voisin du dessus n'en fait pas non plus mention.
Le propriétaire du dessus reste sourd à mes demandes en disant qu'il a acheté l'appartement dans cet état.
Quelles sont mes recours?
-Puis-je supprimer cette canalisation?
-Si sont titres ne mentionne pas la servitude qu'il m'impose, puis-je le mettre en demeure de la supprimer?
Avec mes remerciements
Olivier
J'ai fais l'acquisition d'un local (anciennement bureau) en duplex en 2009.
J'ai fais le changement de destination.
Pour des raisons perso, je n'ai pas encore réaliser les travaux dans ce local.
Au plafond de ce dernier se trouve l'évacuation des wc du voisin du dessus.
Cette évacuation qui chemine chez moi me pose des problèmes insurmontables quand à la réalisation des travaux de rénovation en attente depuis l'achat.
En effet, la tabouret de réception des ces eaux se trouvent à l'opposé de mon local, et le tuyau de 100 doit traverser tout l'appartement pour s'y rendre.
Cette installation semble nouvelles puisque réalisé en pvc alors que l'immeuble est ancien.
Mon acte de propriété de 2009 mentionne cette servitude, mais le titre postérieur au mien n'en parlait pas.
Mon local et celui du dessus appartenait à la même personne avant que les locaux ne soient vendus à des tiers.
Je pense donc que le titre du voisin du dessus n'en fait pas non plus mention.
Le propriétaire du dessus reste sourd à mes demandes en disant qu'il a acheté l'appartement dans cet état.
Quelles sont mes recours?
-Puis-je supprimer cette canalisation?
-Si sont titres ne mentionne pas la servitude qu'il m'impose, puis-je le mettre en demeure de la supprimer?
Avec mes remerciements
Olivier
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2 réponses
Bonjour,
Mon acte de propriété de 2009 mentionne cette servitude,
Donc vous avez acheté cet appartement en toute connaissance de cause.
Comment pourriez-vous supprimer les commodités à votre voisin ? Vous avez peut-être la possibilité de poser une gaine autour en isolant au maximum pour éviter la vue et le bruit.
Quelles sont mes recours
Aucun.
Mon acte de propriété de 2009 mentionne cette servitude,
Donc vous avez acheté cet appartement en toute connaissance de cause.
Comment pourriez-vous supprimer les commodités à votre voisin ? Vous avez peut-être la possibilité de poser une gaine autour en isolant au maximum pour éviter la vue et le bruit.
Quelles sont mes recours
Aucun.
Oui mais cette vente s'est faite dans une pagaille énorme, le vendeur ayant modifié le compromis après ma signature, etc etc...
J'ai cru comprendre que dans le cas d'une servitude de ce genre, les titre de propriétés deux parties doivent faire mention de la servitude!
J'ai cru comprendre que dans le cas d'une servitude de ce genre, les titre de propriétés deux parties doivent faire mention de la servitude!
Mais vous n'avez pas compris que ce tuyau rejoint la colonne collective ? Ses points de vidange doivent être positionnés à l'opposé de cette colonne ou alors cette dernière ne monte pas jusqu'à cet appartement. Si non, ce branchement n'aurait jamais existé .Il y a bien une impossibilité technique car s'il en était autrement, le tuyau aurait déjà disparu. Enfin je l'ai compris ainsi. Il est vrai que trop souvent on nous distille les infos :-))
La législation juridique et financière évolue en permanence...