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Salon séjours

ilkay -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, Je souhaiterais savoir quelle sont les normes ou les conditions qui definissent le faits qu'un simple salon, une piece, est considerer comme etant un salon sejours? Ce qui permet a mon proprietaire de me faire payer un loyer pour f4, alors que ce n'es qu'un f3, vue qu'il n'y as que 3pieces..... as t'il le droit?
Merci.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 917
 
Bonjour

pour la définition, qu'il marque F3 ou F4 n' a aucune importance, les loyers sont libres
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Réponse 2 / 2
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
 
Bonjour,

Oui, lorsque la pièce dépasse une certaine taille, elle est considérée comme 2 pièces ... par contre, pour dire la surface exacte, je ne sais pas, je ne sais même pas si cela est défini par un texte mais je dirai : plus de 16 à 20 m2 ?
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