Salon séjours

ilkay -
kasom Messages postés 31979 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 27 févr. 2012 à 16:00

Bonjour, Je souhaiterais savoir quelle sont les normes ou les conditions qui definissent le faits qu'un simple salon, une piece, est considerer comme etant un salon sejours? Ce qui permet a mon proprietaire de me faire payer un loyer pour f4, alors que ce n'es qu'un f3, vue qu'il n'y as que 3pieces..... as t'il le droit?
Merci.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

kasom Messages postés 31979 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 900

Bonjour

pour la définition, qu'il marque F3 ou F4 n' a aucune importance, les loyers sont libres

Réponse 2 / 2

Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 572

Bonjour,

Oui, lorsque la pièce dépasse une certaine taille, elle est considérée comme 2 pièces ... par contre, pour dire la surface exacte, je ne sais pas, je ne sais même pas si cela est défini par un texte mais je dirai : plus de 16 à 20 m2 ?

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