Fosse septique-menaces de refus de la SICED

LIBERTE - 27 févr. 2012 à 10:03
ntonia Messages postés 64 Date d'inscription jeudi 25 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 27 févr. 2012 à 11:28
Bonjour,
Je poste sur plusieurs forum afin d'obtenir de l aide, payer toujours payer c'est ainsi, mais jusque ou certains organismes peuvent il aller?

Propriétaires depuis 2004 d'une maison , la fosse a été construite, de mémoire 3 ans avant notre arrivée. Nous avions reçu un courrier pour contrôle, mais n'étant pas présent ns avons du annuler Nous recevons ce jour un courrier de la SICED nous redonnant un RV au mois de mars , je cite:

" si aucune démarche de votre part n'est envisagée pour effectuer le diagnostic de votre installation suite à ces deux prises de rendez vous ,le diagnostic sera avéré refusé par nos services et la procédure qui en découle sera mise en oeuvre, majoration de 100% soit 164€ ."

Pourquoi pas, on fait peur on menace de refusé le diagnostique et de doubler le coût .

Je viens à l'instant de leur téléphoner Il m'a été répondu qu'ils avaient été chargé de faire ces diagnostics et ainsi le droit et une loi(?)les autorisant a agir de la sorte..
.


Bravo...C'est de pire en pire

Il n'y a pas eu de refus de notre part puisque j'ai téléphoné à la suite du premier rendez vous afin qu'il ne se dérange pas, n'étant pas présent...Cet organisme a t il en effet le droit de menacer, moi je le prends ainsi -

" Vous agissez comme l'on veut sinon nous réagissons" c'est un peu ça...

Pouvons nous prendre un autre organisme?Est ce obligatoire ce diagnostic? Moi j 'appelle cela du RACKET.

Merci pour votre réponse

1 réponse

ntonia Messages postés 64 Date d'inscription jeudi 25 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 14
27 févr. 2012 à 11:28
Bonjour,

Vous avez totalement raison : 'c'est de pire en pire' et c'est aussi du 'racket' mais légal pour comble de l'ironie, noire.

C'est une nouvelle loi européenne qui nous oblige non seulement à faire les diagnostics tous les 4 ou 5 ans mais en plus à faire les travaux qui s'imposent pour mettre la fausse aux normes européennes, par les nouveaux acquéreurs (si vous vendez ce qui complique l'opération). Quand il y a de l'argent en jeu il y a aussi des racketteurs qui vous attendent sous le couvert des lois. Cherchez l'erreur.

Les diagnostic sont gratuits et obligatoires, nous ne sommes plus libres. La liberté s'envole de jour en jour. Il faut regarder l'organisme assainissement officiel de votre commune et vous pouvez même vous renseigner à la mairie sur le fonctionnement.

J'avais trouvé ces sites intéressants sur internet :

http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=750

http://www.spanc.clcv.org/
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