Vice caché ou pas ?
ytuyreur
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Azerty -
Azerty -
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente, et je viens d'apprendre en fin de compromis qu'une usine d'incinération de déchets allait se construire à 300 mètre environs de la maison, que cela allait être bruyant, odorant et toxique... du coup je veux arrêter la vente! que dois je faire , est-ce considéré comme vice caché? sachez aussi que je passe par une agence donc des professionnels... auraient-ils du m'en informer?
Merci à vous et c'est très urgent
j'ai signé un compromis de vente, et je viens d'apprendre en fin de compromis qu'une usine d'incinération de déchets allait se construire à 300 mètre environs de la maison, que cela allait être bruyant, odorant et toxique... du coup je veux arrêter la vente! que dois je faire , est-ce considéré comme vice caché? sachez aussi que je passe par une agence donc des professionnels... auraient-ils du m'en informer?
Merci à vous et c'est très urgent
2 réponses
n'avez vous pas eu le diagnostic des risques naturels et technologiques ?
ce type d'information doit apparaître sur un ERNT
ce type d'information doit apparaître sur un ERNT
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En revanche, cherchez pour savoir si cette construction a été largement annoncée, voire commentée localement, afin de savoir si le vendeur et l'agence étaient au courant.