Scission de la copropriété
fafi13
-
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si nous pouvons nous séparer de l'immeuble mitoyen à notre copropriété avec lesquels nous siégeons à l'assemblée de syndic. En effet, dans cette immeuble, les propriétaires ne sont pas occupants et ne s'intéresse pas à faire évoluer la copropriété.
En revanche, les copropriétaires de notre immeuble souhaitent passer en syndic bénévole mais à cause des canalisations communes et du toit commun, nous ne savons pas si nous avons cette possibilité.
Je ne sais pas si je suis bien clair ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je souhaiterai savoir si nous pouvons nous séparer de l'immeuble mitoyen à notre copropriété avec lesquels nous siégeons à l'assemblée de syndic. En effet, dans cette immeuble, les propriétaires ne sont pas occupants et ne s'intéresse pas à faire évoluer la copropriété.
En revanche, les copropriétaires de notre immeuble souhaitent passer en syndic bénévole mais à cause des canalisations communes et du toit commun, nous ne savons pas si nous avons cette possibilité.
Je ne sais pas si je suis bien clair ?
Merci d'avance pour vos réponses.
1 réponse
Bonjour,
Sur le plan technique c'est pratiquement impossible puisque vous avez des alimentations communes aux deux immeubles. Je suppose que les deux immeubles font parties de la même copropriété ? Si tel est le cas, sur le plan légal, il faudrait un vote à l'unanimité, donc pratiquement non faisable.
Sur le plan technique c'est pratiquement impossible puisque vous avez des alimentations communes aux deux immeubles. Je suppose que les deux immeubles font parties de la même copropriété ? Si tel est le cas, sur le plan légal, il faudrait un vote à l'unanimité, donc pratiquement non faisable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...