Scission de la copropriété
fafi13
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23 févr. 2012 à 08:44
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 25 févr. 2012 à 11:47
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Rochat1
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25 févr. 2012 à 11:47
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Bonjour,
Sur le plan technique c'est pratiquement impossible puisque vous avez des alimentations communes aux deux immeubles. Je suppose que les deux immeubles font parties de la même copropriété ? Si tel est le cas, sur le plan légal, il faudrait un vote à l'unanimité, donc pratiquement non faisable.
Sur le plan technique c'est pratiquement impossible puisque vous avez des alimentations communes aux deux immeubles. Je suppose que les deux immeubles font parties de la même copropriété ? Si tel est le cas, sur le plan légal, il faudrait un vote à l'unanimité, donc pratiquement non faisable.