Scission de la copropriété
fafi13
-
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si nous pouvons nous séparer de l'immeuble mitoyen à notre copropriété avec lesquels nous siégeons à l'assemblée de syndic. En effet, dans cette immeuble, les propriétaires ne sont pas occupants et ne s'intéresse pas à faire évoluer la copropriété.
En revanche, les copropriétaires de notre immeuble souhaitent passer en syndic bénévole mais à cause des canalisations communes et du toit commun, nous ne savons pas si nous avons cette possibilité.
Je ne sais pas si je suis bien clair ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je souhaiterai savoir si nous pouvons nous séparer de l'immeuble mitoyen à notre copropriété avec lesquels nous siégeons à l'assemblée de syndic. En effet, dans cette immeuble, les propriétaires ne sont pas occupants et ne s'intéresse pas à faire évoluer la copropriété.
En revanche, les copropriétaires de notre immeuble souhaitent passer en syndic bénévole mais à cause des canalisations communes et du toit commun, nous ne savons pas si nous avons cette possibilité.
Je ne sais pas si je suis bien clair ?
Merci d'avance pour vos réponses.
1 réponse
-
Bonjour,
Sur le plan technique c'est pratiquement impossible puisque vous avez des alimentations communes aux deux immeubles. Je suppose que les deux immeubles font parties de la même copropriété ? Si tel est le cas, sur le plan légal, il faudrait un vote à l'unanimité, donc pratiquement non faisable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...