Scission de la copropriété

fafi13 - 23 févr. 2012 à 08:44
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 25 févr. 2012 à 11:47
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si nous pouvons nous séparer de l'immeuble mitoyen à notre copropriété avec lesquels nous siégeons à l'assemblée de syndic. En effet, dans cette immeuble, les propriétaires ne sont pas occupants et ne s'intéresse pas à faire évoluer la copropriété.
En revanche, les copropriétaires de notre immeuble souhaitent passer en syndic bénévole mais à cause des canalisations communes et du toit commun, nous ne savons pas si nous avons cette possibilité.
Je ne sais pas si je suis bien clair ?
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
25 févr. 2012 à 11:47
Bonjour,
Sur le plan technique c'est pratiquement impossible puisque vous avez des alimentations communes aux deux immeubles. Je suppose que les deux immeubles font parties de la même copropriété ? Si tel est le cas, sur le plan légal, il faudrait un vote à l'unanimité, donc pratiquement non faisable.
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