Rénovation de toiture en copropriété
Tlse
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous devons faire des travaux de rénovation de toiture en copropriété. Il existe 2 lucarnes en toiture qui doivent aussi être rénovées. Elles font parties du lot de 2 propriétaires de cette copropriété. Elles sont donc privatives mais existaient déjà lors de l'achat des lots des 2 propriétaires. A qui incombe le coût de rénovation de ces lucarnes: copropriété ou propriétaire du lot? y-aurait-il une partie des travaux à la charge de la copropriété? Pouvez-vous nous donner les références des textes législatifs légaux?merci pour votre réponse.
nous devons faire des travaux de rénovation de toiture en copropriété. Il existe 2 lucarnes en toiture qui doivent aussi être rénovées. Elles font parties du lot de 2 propriétaires de cette copropriété. Elles sont donc privatives mais existaient déjà lors de l'achat des lots des 2 propriétaires. A qui incombe le coût de rénovation de ces lucarnes: copropriété ou propriétaire du lot? y-aurait-il une partie des travaux à la charge de la copropriété? Pouvez-vous nous donner les références des textes législatifs légaux?merci pour votre réponse.
1 réponse
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Bonjour,
En premier lieu, il convient de se référer au réglement de copropiété qui définit les parties communes , dans la plupart des cas le toit est une partie commune sa réfection est à la charge des coproriétaires au prorata des tantièmes.
Les lucarnes sont à l'usage exclusif d'un lot privatif, sa réfection est donc la charge du copropriétaire de ce lot comme la réfection des fenêtres
La législation juridique et financière évolue en permanence...