Rénovation de toiture en copropriété
Tlse
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous devons faire des travaux de rénovation de toiture en copropriété. Il existe 2 lucarnes en toiture qui doivent aussi être rénovées. Elles font parties du lot de 2 propriétaires de cette copropriété. Elles sont donc privatives mais existaient déjà lors de l'achat des lots des 2 propriétaires. A qui incombe le coût de rénovation de ces lucarnes: copropriété ou propriétaire du lot? y-aurait-il une partie des travaux à la charge de la copropriété? Pouvez-vous nous donner les références des textes législatifs légaux?merci pour votre réponse.
nous devons faire des travaux de rénovation de toiture en copropriété. Il existe 2 lucarnes en toiture qui doivent aussi être rénovées. Elles font parties du lot de 2 propriétaires de cette copropriété. Elles sont donc privatives mais existaient déjà lors de l'achat des lots des 2 propriétaires. A qui incombe le coût de rénovation de ces lucarnes: copropriété ou propriétaire du lot? y-aurait-il une partie des travaux à la charge de la copropriété? Pouvez-vous nous donner les références des textes législatifs légaux?merci pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
En premier lieu, il convient de se référer au réglement de copropiété qui définit les parties communes , dans la plupart des cas le toit est une partie commune sa réfection est à la charge des coproriétaires au prorata des tantièmes.
Les lucarnes sont à l'usage exclusif d'un lot privatif, sa réfection est donc la charge du copropriétaire de ce lot comme la réfection des fenêtres
En premier lieu, il convient de se référer au réglement de copropiété qui définit les parties communes , dans la plupart des cas le toit est une partie commune sa réfection est à la charge des coproriétaires au prorata des tantièmes.
Les lucarnes sont à l'usage exclusif d'un lot privatif, sa réfection est donc la charge du copropriétaire de ce lot comme la réfection des fenêtres
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