Rénovation de toiture en copropriété

Tlse - 22 févr. 2012 à 09:54
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 22 févr. 2012 à 10:16
Bonjour,
nous devons faire des travaux de rénovation de toiture en copropriété. Il existe 2 lucarnes en toiture qui doivent aussi être rénovées. Elles font parties du lot de 2 propriétaires de cette copropriété. Elles sont donc privatives mais existaient déjà lors de l'achat des lots des 2 propriétaires. A qui incombe le coût de rénovation de ces lucarnes: copropriété ou propriétaire du lot? y-aurait-il une partie des travaux à la charge de la copropriété? Pouvez-vous nous donner les références des textes législatifs légaux?merci pour votre réponse.

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
22 févr. 2012 à 10:16
Bonjour,

En premier lieu, il convient de se référer au réglement de copropiété qui définit les parties communes , dans la plupart des cas le toit est une partie commune sa réfection est à la charge des coproriétaires au prorata des tantièmes.

Les lucarnes sont à l'usage exclusif d'un lot privatif, sa réfection est donc la charge du copropriétaire de ce lot comme la réfection des fenêtres
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