Partie appartement appartenant à la copro
Résolu
audrey84
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audrey84 -
audrey84 -
Bonjour,
Mon ami et moi-même envisageons l'achat d'un appartement à Paris.
Nous avons visité un appartement qui nous plait énormément et pour lequel nous souhaiterions faire une offre.
Cependant, avant cela, nous souhaitons éclaircir un point.
Cet appartement fait en surface réelle, 49 m2. Or sur le papier, le propriétaire actuel ne détient que 47 m2, les 2 m2 de l'entrée appartenant à la copropriété (du à une ancienne réunification de deux appartements).
Avant de proposer quoi que ce soit, et au vu des sommes engagées, nous souhaiterions connaitre les risques et les démarches à suivre pour que tout soit réglé et carré ? Peut-on contraindre le vendeur à régler le problème ?
Je vous remercie beaucoup par avance,
Mon ami et moi-même envisageons l'achat d'un appartement à Paris.
Nous avons visité un appartement qui nous plait énormément et pour lequel nous souhaiterions faire une offre.
Cependant, avant cela, nous souhaitons éclaircir un point.
Cet appartement fait en surface réelle, 49 m2. Or sur le papier, le propriétaire actuel ne détient que 47 m2, les 2 m2 de l'entrée appartenant à la copropriété (du à une ancienne réunification de deux appartements).
Avant de proposer quoi que ce soit, et au vu des sommes engagées, nous souhaiterions connaitre les risques et les démarches à suivre pour que tout soit réglé et carré ? Peut-on contraindre le vendeur à régler le problème ?
Je vous remercie beaucoup par avance,
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1 réponse
Bonjour,
Il sera difficile de formuler une telle demande à votre vendeur, car les démarches seraient très longues avant de solutionner ce problème. Il faut l'accord de la copropriété, il faut modifier les tantièmes de propriété, acter cette modification par notaire, ce qui peut prendre du temps et ne pas forcément être accepté par le syndicat des copropriétaires.
Il sera difficile de formuler une telle demande à votre vendeur, car les démarches seraient très longues avant de solutionner ce problème. Il faut l'accord de la copropriété, il faut modifier les tantièmes de propriété, acter cette modification par notaire, ce qui peut prendre du temps et ne pas forcément être accepté par le syndicat des copropriétaires.
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