Besoin renseignement copropriété horinzontale

Fermé
LEA - 19 févr. 2012 à 11:49
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 févr. 2012 à 13:23
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison à bâtir dans une copropriété à deux, le permis de construire déposé par le promoteur a été accepté. Le problème deux notaires ont déjà refusé de signé l'acte de copropriété, d'après ce que j'ai compris il n'existe pas de copropriété horizontale pour deux maisons dans la législation ??? Je suis perdu ?

Si vous êtes vous même propriétaire d'une maison dans une copro horizontale à deux, ou si vous connaissez un notaire ayant déjà établi un acte similaire, merci de votre aide.

Je me suis tellement projeté avec ma famille dans ce projet, c'était le projet de ma vie. Aidez moi s'il vous plait.

D'avance merci

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 févr. 2012 à 13:23
Bonjour LEA

Difficile de vous faire un simple résumé de tous les soucis causés par la propriété horizontale ( le détournement des règles du lotissement est la plus fréquente ..)

les notaires ont raison de se méfier

Pour vous, voici beaucoup de lecture, mais ça en vaut la peine

http://www.jurisprudentes.net/spip.php?page=recherche&recherche=copropri%C3%A9t%C3%A9+horizontale

Cordialement
0