Doublement des charges
Bonjour,
je réside dans un logement sociaux cela fait maintenant 10 ans, cette année nous avons reçu un rappel de 200 euros environ, les charges ont doublées (frais d'entretien divers)... ont ils le droit d'augmenter d'une année à l'autre une somme telle que celle là...
en attente de votre réponse je vous donnerai les preuves
cordialement
je réside dans un logement sociaux cela fait maintenant 10 ans, cette année nous avons reçu un rappel de 200 euros environ, les charges ont doublées (frais d'entretien divers)... ont ils le droit d'augmenter d'une année à l'autre une somme telle que celle là...
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cordialement
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1 réponse
BONJOUR
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
En charge tout bénéfice est interdit
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
En charge tout bénéfice est interdit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 févr. 2012 à 13:36
ma feuille de charge 2010 : frais d'entretien 3519,39 - fournitures divers entretien 168,33
ma feuille de charge 2011 : frais d'entretien 6197,16 - fournitures divers entretien 336,37
il n'y a pas plus de nettoyage et les fournitures ne peuvent pas doubler d'une année à l'autre ! ! !
je réside dans ce logement depuis 2001, j'ai eu des augmentations régulières tout les ans c'est normal mais là...
17 févr. 2012 à 13:44
Je répondais :il doit cependant le justifier .....
Demandez de justifier en reco AR et gardez un double
Sans réponse valable après 7 jours http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml