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Taxe ordures ménagères

Juliette - 17 févr. 2012 à 12:16
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 17 févr. 2012 à 12:33
Bonjour,
L'agence immobilière a t elle le droit de prendre sa commission sur le remboursement de la taxe ordures ménagères par le locataire. Mon agence me dit que du moment qu'il y a encaissement, il y a commission. Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
17 févr. 2012 à 12:33
Consultez votre mandat, il est en effet d'usage que les honoraires portent sur la totalité des sommes qui passent dans la comptabilité du mandataire.
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