Copropriete
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Rochat1
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14 févr. 2012 à 16:26
14 févr. 2012 à 16:26
Bonjour,
Le syndic ne peut faire prendre une telle décision en assemblée générale sans présenter de devis. Pour être valable un montant de la prestation ainsi que la raison sociale d'une entreprise doivent être arrêtées ainsi qu'une date de fin de chantier doit être indiquée. En parallèle, un calendrier d'appels de fonds doit être mis en place. Donc, il semblerait que vous ne possèdiez pas tous ces renseignements. ? La délibération prise en A. Gle n'est pas valable. Vous pouvez la contester par tous moyens légaux.
Le syndic ne peut faire prendre une telle décision en assemblée générale sans présenter de devis. Pour être valable un montant de la prestation ainsi que la raison sociale d'une entreprise doivent être arrêtées ainsi qu'une date de fin de chantier doit être indiquée. En parallèle, un calendrier d'appels de fonds doit être mis en place. Donc, il semblerait que vous ne possèdiez pas tous ces renseignements. ? La délibération prise en A. Gle n'est pas valable. Vous pouvez la contester par tous moyens légaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2012 à 13:31