Ou trouver le jugement d'un procès
Utilisateur anonyme
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Bonjour,
Je souhaiterais trouver le détail du jugement d'un procès récent mettant en cause mon ex employeur pour détournement de biens sociaux.
Hormis le nom de la société et de son représentant, la seule chose que je possède c'est le N° du parquet 091809202 et le N° d'instruction 2360/10/2.
Pouvez-vous me dire comment faire ?
Je vous en remercie d'avance.
Je souhaiterais trouver le détail du jugement d'un procès récent mettant en cause mon ex employeur pour détournement de biens sociaux.
Hormis le nom de la société et de son représentant, la seule chose que je possède c'est le N° du parquet 091809202 et le N° d'instruction 2360/10/2.
Pouvez-vous me dire comment faire ?
Je vous en remercie d'avance.
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3 réponses
Merci beaucoup mais je ne sais pas à quel tribunal ça s'est passé sachant que sa société est à LEVALLOIS PERRET (92) et dans INFOGREFFE il me le demande....
La législation juridique et financière évolue en permanence...