Litige entre propriétaire et ancien locataire

arnaud60 - 11 févr. 2012 à 16:56
BmV Messages postés 91462 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 12 févr. 2012 à 10:28
Bonjour,
nouveau membre monde magique et merveilleux des bailleurs, j'ai quelques soucis avec mon ancienne locataire et souhaiterais des conseils de votre part.
Je vous explique la situation:
Mon ancienne locataire m'a donné son préavis de départ le 30 septembre, en indiquant qu'elle souhaitait partir le 18 décembre. Nous avons visité le logement début octobre pour une vente et observé des taches d'humidité dans la salle de bains. Nous avons voulu réparer les dégradations avant aggravation mais la locataire a refusé les travaux par téléphone. Du coup, nous avons envoyé une lettre en AR pour lui rappeler ses obligations, mais elle n'est pas allée chercher la lettre. Je l'ai appelée pour lui dire que si elle refusait les travaux, et que les dégâts s'aggravait, elle en serait tenue responsable et que je retiendrais la somme sur sa caution. Du coup, elle n'a plus payé ses 2 derniers mois de loyers et a refusé les visites... De nouveau, les 5 lettres en AR à elle et à sa caution sont revenues sans être réclamées.
Quand elle est partie, le 18 décembre, nous avons fait l'EDL avec huissier de justice. Il a constaté les dégâts (et a constaté que la VMC de la salle de bains fonctionnait, et qu'une bouche d'aération de cette salle de bains avait été obstruée). Il a constaté également d'autres dégradations, des murs abimés par de la patafix et de la colle, des trous, des clous, des baguettes arrachées, une cour recouverte de crottes de chien et des poubelles pleines. La locataire a refusé devant lui de nettoyer, et il l'a mentionné sur l'EDL.
J'ai donc envoyé à la locataire une mise en demeure de payer les sommes qu'elle me doit à présent (factures de peinture et lessivage par un peintre, nettoyage de la cour par une société, loyers impayés).
Bien sûr, elle refuse de payer quoi que ce soit. Elle prétexte que l'humidité du logement n'est pas de sa faute et qu'elle m'avait prévenue depuis longtemps par téléphone (relevés de téléphone soi disant à l'appui). Elle prétend aussi que les prix réclamés sont exorbitants (alors que j'ai 2 devis et que j'ai pris le moins cher), elle conteste les factures (alors qu'elles sont acquittées par chèque, j'ai demandé à la banque une copie du chèque)... etc, etc.
Elle refuse aussi de payer le loyer jusqu'à la fin du préavis, car elle m'a rendu les clés avant.
Bref, ma question est maintenant : que dois-je faire? Faut-il prendre un avocat et l'assigner en justice auprès du tribunal de proximité? (les sommes réclamées sont inférieures à 4000 euros). Ai-je une chance de récupérer mes dépenses? Faut-il que j'obtienne d'autres preuves de sa mauvaise foi? Je pense qu'elle va demander des faux témoignages de sa famille, ont-ils une valeur? Faut-il que j'aie des témoignages moi aussi?
Merci à tous pour vos témoignages et conseils!

2 réponses

BmV Messages postés 91462 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 18 507
11 févr. 2012 à 17:20
Le constat d'huissier et les retours des LR+AR sont suffisants pour constituer une preuve ou du moins une sérieuse présomption.


Car "les 5 lettres en AR à elle et à sa caution sont revenues sans être réclamées." : cela ne fait rien à l'affaire, le fait qu'elles ont été normalement notifiées vaut juridiquement remise effective, selon une jurisprudence constante des tribunaux.

"La lettre recommandée est présumée délivrée à la date de sa première présentation au domicile du destinataire et non au jour où elle a été retirée au bureau de poste.
Une exception : en matière de baux d'habitation, la Cour de cassation a considéré que le congé est valide et ne commence à courir que lorsque le destinataire l'a reçu en main propre.
Si vous refusez une lettre recommandée qui vous est adressée ou si vous n'allez pas la réclamée, vous prenez le risque de vous pénaliser.
La lettre sera retournée à son expéditeur avec la mention, selon le cas, "refusée" ou "non réclamée". L'expéditeur aura, en plus de la preuve de son envoi, une présomption de votre négligence.
Vous ne saurez pas ce qu'elle contient et légalement, vous êtes réputé l'avoir reçue.
Les effets légaux de la lettre recomandée commencent à courir au jour de la première présentation qu'elle fut délivrée ou non en main propre
"

là ===> https://www.voslitiges.com/page/Recommande


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Alors que me conseillez-vous de faire? Assignation au tribunal s'instance ou de proximité? Les frais d'avocat seront-ils à la charge du perdant, en vertu de l'article 700?
Vaut-il mieux que je me passe d'avocat?
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BmV Messages postés 91462 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 18 507
12 févr. 2012 à 10:28
Vu la superposition de soucis dans ce cas, il peut paraître utile de consulter un avocat, puisque les sommes en jeu semblent le justifier et en outre pour ne pas avoir fait venir l'huissier pour rien ... 


                
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