S'opposer aux réclamations du RSI
VINCENT Bruno
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jeanlucesi Messages postés 44 Statut Membre -
jeanlucesi Messages postés 44 Statut Membre -
Bonjour,
Je conteste un appel de cotisations complémentaires que le RSI m'a envoyé fin 2011 pour des cotisations qu'ils auraient omis de me faire payer (pour cause de problêmes informatique) et ce pour les années 2008, 2009 et 2010. (total environ 15 000 €).
Le principe de faire supporter à l'entrepreneur ses propres erreurs de gestion est scandaleux, d'autant que cet organisme calcule lui-même, sur la base de nos déclarations de revenus, les cotisations provisionnelles et les régularisations et, lors de toutes les étapes de l'année vous répète que vous êtes à jour.
Pourquoi, dans ce cas, provisionner des sommes en prévision de l'incompétence du RSI? et si elles ne sont pas provisionnées comment les payer? d'autant que, n'ayant plus d'activité et étant à la retraite du régime général depuis mai 2011, j'organise actuellement la fermeture de ma société.
En outre, étant donné leur incompérence, je souhaiterai vérifier leur calcules, ou puis-je trouver les règles fixant les "assiettes retenues" et les "taux"?
Merci
Je conteste un appel de cotisations complémentaires que le RSI m'a envoyé fin 2011 pour des cotisations qu'ils auraient omis de me faire payer (pour cause de problêmes informatique) et ce pour les années 2008, 2009 et 2010. (total environ 15 000 €).
Le principe de faire supporter à l'entrepreneur ses propres erreurs de gestion est scandaleux, d'autant que cet organisme calcule lui-même, sur la base de nos déclarations de revenus, les cotisations provisionnelles et les régularisations et, lors de toutes les étapes de l'année vous répète que vous êtes à jour.
Pourquoi, dans ce cas, provisionner des sommes en prévision de l'incompétence du RSI? et si elles ne sont pas provisionnées comment les payer? d'autant que, n'ayant plus d'activité et étant à la retraite du régime général depuis mai 2011, j'organise actuellement la fermeture de ma société.
En outre, étant donné leur incompérence, je souhaiterai vérifier leur calcules, ou puis-je trouver les règles fixant les "assiettes retenues" et les "taux"?
Merci
A voir également:
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- Peut on s'opposer a un redoublement - Accueil - Etudes
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2 réponses
Bonjour pas la peine de s'affoler il suffit de suivre les procédures et de prendre le R.S.I à son propre "jeu".
Voici une site sérieux qui propose lettres et procédures pour contrer le R.S.I.
http://sosrsi.com/
Cdlt.
Voici une site sérieux qui propose lettres et procédures pour contrer le R.S.I.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...