Quel satut juridique choisir ?

Résolu
ju34 - 8 févr. 2012 à 18:04
 ju34 - 11 févr. 2012 à 13:40
Bonjour,

voilà je souhaiterai récolter des fonds par le biais du commerce et reverser l'intégralité des ventes à des refuges ou associations.

Ai je besoin d'un statut juridique? que me conseillez vous ? en sachant que les objets vendus viennent de créations de personnes qui en feront don...

merci de votre aide

1 réponse

Dans ce cas, mon conseil serait de monter une association loi 1901 car le but n'est pas de faire des bénéfices.
Une société, quelle qu'elle soit, aura une fiscalité particulière qui vous empêchera d'aller au bout de votre idée.
En outre, via l'association, vous pourriez bénéficier de dons, de bénévoles et d'adhésions et de subventions.
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
10 févr. 2012 à 18:20
Néanmoins en fonction des objets vendus (s'il existe une concurrence notamment), l'association risque de devoir être fiscalisée (mais il y a une franchise de 60'000 € de chiffre d'affaires heureusement). Mais le statut d'association loi 1901 est le plus adapté comme le dit Libervitalis puisqu'il permet de recevoir des dons, d'avoir des bénévoles etc.
Attention, il faudra absolument prévoir dans les statuts que l'association pourra faire des dons à d'autres associations.
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Tout à fait, franchise de 60000 euros qui bon an mal pourrait être comparé au palier au delà duquel vous seriez soumis à l'IS si vous optiez pour une société, seuil qui lui se situe à 38.120 € de bénéfices.
En deçà : 15 % d'imposition
Au delà : 33 % d'imposition.

Je souligne fortement la remarque de duncanben : il faut faire attention à ses statuts, c'est très important. En cas de difficulté ou de litige, ils seront les garants de la conformité ou non de l'activité revendiquée.
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merci beaucoup, vous m'avez beaucoup aidée . Les sommes perçues n'étant pas très importantes je pense opter pour la création d'une association loi 1901.

Merci !
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